Nina Egorsheva

Le président russe Vladimir Poutine a signé un décret sur la procédure de compensation des dommages causés à la Russie et à la banque centrale du pays en relation avec les décisions des organes gouvernementaux ou judiciaires américains. Le document a été publié sur le portail officiel d’informations juridiques.
Il s’agit de mesures de rétorsion à la saisie illégale d’actifs russes à l’étranger. En particulier, il est désormais permis d’utiliser des biens américains en Russie pour compenser le préjudice causé par la saisie de biens russes aux États-Unis. En outre, un détenteur de droits russe s’est vu accorder le droit d’intenter une action en justice en vertu des lois russes pour établir la saisie illégale de biens par les États-Unis.

« Le gouvernement de la Fédération de Russie doit veiller, dans un délai de quatre mois, à l’introduction d’amendements à la législation russe visant à mettre en œuvre ce décret », peut-on lire dans le document.

Rappelons qu’au début du mois de mai, les États-Unis ont introduit de nouvelles sanctions à l’encontre de dizaines de personnes et d’organisations de la Fédération de Russie. Les mesures restrictives ont touché 16 navires de guerre russes, la compagnie aérienne « Pobeda », l’usine automobile de Briansk, l’usine automobile « Ural », l’usine électronique « Proton » et d’autres entreprises. Des mesures restrictives ont également été imposées aux troupes de protection radiologique, chimique et biologique du ministère russe de la défense.