La hausse masquée

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impôts locaux, Révalorisation, Taxe d'habitation, Taxe foncière

Par Etienne Lefebvre

Voilà un amendement qui est voté quasiment chaque année à l’unanimité par les députés. Et qui fait l’objet de peu de publicité. L’Assemblée nationale devrait approuver en séance, la semaine prochaine, la revalorisation des bases qui servent au calcul des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, CFE). Le gouvernement laisse traditionnellement le soin aux parlementaires de décider de ce coup de pouce, qui permet d’améliorer les ressources des collectivités locales (communes, départements, régions). Celui prévu pour 2015 peut paraître faible (+ 0,9 %), mais il ne sera pas neutre, d’autant que ses effets s’additionnent chaque année. Le Parlement se base en général sur la prévision d’inflation. Le problème, c’est que l’inflation constatée est à chaque fois plus faible depuis plusieurs années. Mais aucune correction n’est ensuite apportée, à la différence par exemple des retraites ou des allocations familiales. Voilà pourquoi de nombreux contribuables s’agacent de voir leurs impôts locaux augmenter quand leurs élus assurent ne plus y toucher. La Cour des comptes a récemment épinglé la pratique, en soulignant que, en 2013, le coup de pouce parlementaire a représenté 840 millions d’euros sur 1,8 milliard d’impôts locaux supplémentaires payés par les Français. Une pratique d’autant plus regrettable que ces valeurs locatives, qui servent de base aux impôts locaux, n’ont pas été réformées depuis 1970, et sont à la fois désuètes et injustes. Dans ses prévisions budgétaires, Bercy a de toute façon d’ores et déjà anticipé une hausse du poids des impôts locaux en 2015. Outre la revalorisation des bases, l’exécutif anticipe des hausses de taux d’imposition dans les collectivités sous forte contrainte. La surtaxe sur les résidences secondaires, si elle est votée, contribuera aussi à cette évolution

Source: lesechos.fr

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