La revalorisation des valeurs locatives a été fixée hier par la commission des Finances à 0,9 % pour 2015, en ligne avec l’inflation.

Réduire les moyens financiers des collectivités locales pour les contraindre à lever le pied sur la dépense. C’est l’objectif que s’est fixé le gouvernement en décidant de baisser de 11 milliards d’euros sa dotation au cours des années 2015-2017. Reste que l’inflexion de la dépense publique dépendra beaucoup de la volonté ou non des collectivités de compenser cette baisse par des hausses d’impôts ou par un recours croissant à l’emprunt.

Servant de base aux impositions directes locales, les valeurs locatives sont revalorisées chaque année par le Parlement pour tenir compte de l’inflation. Et hier, la commission des Finances de l’Assemblée a adopté un amendement fixant le taux de revalorisation à 0,9 % pour 2015, ce qui correspond à la prévision d’inflation du gouvernement.

Problème : quand l’inflation est moins forte que prévu, les parlementaires ne cherchent pas à corriger l’erreur d’anticipation l’année suivante. En 2013 et en 2014, la revalorisation des bases cadastrales a été environ deux fois plus forte que l’inflation constatée, contribuant largement à l’augmentation du produit des impôts locaux versés par les ménages. Sur le 1,8 milliard de hausse d’impôts locaux des ménages de 2013, la Cour des comptes a calculé que 840 millions provenaient de la revalorisation forfaitaire des bases. Dit autrement, même si les élus locaux n’augmentent pas les taux d’impôts, ces derniers augmentent quand même !

En 2013, le produit de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour les communes a ainsi progressé de 3,8 %, dont 3,1 % du seul fait des bases locatives. Et pour les départements, la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 5,2 %, dont seulement 1,8 % en raison d’une hausse des taux… Sans compter que les réévaluations des bases cadastrales servent aussi au calcul de la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle).

Ralentissement cette année

Après un taux de revalorisation des valeurs locatives de 1,8 % en 2013 (pour une inflation finalement de… 0,9 %), la croissance des impôts locaux devrait ralentir cette année, la revalorisation des bases cadastrales ayant été limitée à 0,9 % dans le budget 2014. Mais aujourd’hui, force est de constater que cela reste à un niveau bien supérieur au taux d’inflation de 0,4 %, désormais anticipé par Bercy.

Sur une plus longue période, le constat est plus nuancé : les valeurs locatives ont augmenté de 1,6 % en moyenne entre 2007 et 2014, à peine plus vite que les prix (1,4 %). « En dépit de la baisse des concours de l’Etat, les ressources des administrations publiques locales devraient continuer à croître en 2015, portées par les recettes de la fiscalité directe locale, dont les bases conservent spontanément un dynamisme significatif », reconnaît d’ailleurs Bercy dans ses documents budgétaires.

Source: lesechos.fr