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Clientélisme, collectivités locales, Emplois, Fonctionnaires
( Alain Tourret, député PRG du Calvados),
Récemment, vous avez été le rapporteur de 20 propositions chocs à l’Assemblée nationale pour diminuer le budget de la fonction publique. Mesures pour inciter les collectivités à diminuer les embauches, rupture conventionnelle sur le modèle du privé pour les fonctionnaires, rationalisation de l’absentéisme… Comment la gauche pourrait-elle mettre en place une telle série de mesures alors qu’elle touche un de ses électorats traditionnels ?
Alain Tourret : Je ne poserais pas la question de cette manière. Depuis 2012, près de 500 000 personnes ont perdu leur emploi. Ce chiffre énorme montre dans le détail qu’ils proviennent en très grande partie du secteur privé. A partir de ce constat, on doit permettre aux 500 000 personnes qui viennent de perdre leur emploi qu’ils soient exigeants avec ceux qui ont eu la chance de les conserver. Le deuxième élément, c’est que je ne renie pas pour autant à la nécessité d’une fonction publique. La distinction qui a été faite entre le secteur privé et le secteur public, qui remonte à l’après-guerre est un acquis.
Quel diagnostic faites-vous sur l’augmentation incontrôlée des effectifs dans les collectivités territoriales ?
Il y a incontestablement des problèmes en ce qui concerne les effectifs, les évolutions de carrière, et le management. En ce qui concerne les effectifs, nous sommes confrontés à des problématiques diverses en fonction de la fonction publique concernée. Bien que la fonction publique d’état ait diminué sa masse salariale de manière drastique -suite au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux-, la fonction publique territoriale a quant à elle a augmenté de 500 000 personnes. Comment l’expliquer ? Il est certain que chaque responsable d’une collectivité territoriale détient tous les pouvoirs nécessaires pour embaucher à sa guise, et sans limitation. Combien alors y-a-t-il eu d’embauches liée aux transferts de compétences ? Globalement, ce cas qui pourrait les justifier ne concerne que 150 000 personnes. Les 350 000 autres ont été justifiés par des « besoins nouveaux ». Comment définir cette raison ? A la campagne, on pourrait embaucher des personnes qui seraient dédiées à amener les enfants à l’école, et c’est certainement un besoin qui doit exister. Mais si l’on raisonne ainsi, les besoins et donc les dépenses peuvent être illimités !
A partir du moment où le gouvernement a décidé de faire une ponction de 11 milliards d’euros sur le budget des collectivités territoriales (principalement supportée par la dotation globale de fonctionnement), le maire n’a plus que trois solutions: réduire les investissements, augmenter massivement les impôts, ou renoncer dans les années à venir à remplacer les postes.
On pourrait donc, et c’est l’une de mes propositions, laisser intacte cette dotation aux collectivités en échange de ne pas augmenter son personnel.
En quoi est-ce qu’au regard du contexte de diminution des dépenses, jugé important par les Français, le climat rend l’application de telles mesures possibles ?
Le gouvernement ne pourra sans doute pas faire autrement, car les diminutions des dotations sont telles qu’elles devront obligatoirement passer par-là.
Vous parliez d’un problème d’exemplarité dans la fonction publique. Comment celui-ci s’illustre-t-il au quotidien ?
On observe deux types de phénomènes. Ceux relatifs à la fonction publique, et ceux aux fonctionnaires. Je ne comprends pas par exemple que dans de nombreuses collectivités territoriales, les fonctionnaires ne travaillent pas la durée minimale de travail qui est de 35 heures par semaine. Il est inutile d’augmenter le temps de travail, essayons d’abord de faire en sorte que celui qui existe soit réellement été effectué. Nous devons également mieux assurer la mobilité, et le suivi de carrière des fonctionnaires.