La prime d’activité, mise en place dès 2016, aura des conséquences pour « les ménages les plus aisés », a concédé mercredi Matignon.

Voilà qui est dit : « il y aura des perdants » chez les « ménages les plus aisés de notre société » lors de la mise en place de la prime d’activité, qui doit intervenir dès 2016, a prévenu mercredi Matignon devant quelques journalistes. Le dispositif doit remplacer la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité, mais Matignon a tenu à souligner qu’il y aurait aussi « des gagnants ».

Il «  permettra de donner davantage de pouvoir d’achat aux salariés qui sont au voisinage du Smic et n’appartiennent pas à ces ménages favorisés », a-t-il encore été expliqué. La PPE bénéficie aujourd’hui en partie « à des ménages aisés », précise Matignon : sur les 5,3 millions de bénéficiaires de ce crédit d’impôt, « plus d’un million appartiennent aux 40 % des ménages les plus riches, 600.000 aux 30 % les plus riches ». En conséquence, lorsqu’elle entrera en application, la prime d’activité ne bénéficiera plus à ces foyers-là.

En revanche, « pour un salarié célibataire au Smic ou un salarié d’un ménage modeste, la prestation nouvelle lui apportera significativement plus que ce qu’il perçoit aujourd’hui avec la somme PPE-RSA activité ». Et Matignon de préciser que « plusieurs millions de personnes » seront concernées.

Une prime ouverte aux moins de 25 ans

Matignon «  assume totalement l’idée qu’on ne fait pas des réformes sur des dispositifs de cette nature sans qu’il y ait des évolutions sur les personnes qui en bénéficient », a-t-il été indiqué aux journalistes. Par ailleurs, la nouvelle prestation est censée effacer le principal défaut du RSA activité qui, par manque d’information notamment, n’est actuellement réclamé que par 30 % des personnes qui y ont droit. Même si la prime d’activité devra être réclamée, le gouvernement anticipe un « taux de recours notablement supérieur à celui du RSA activité », pour deux raisons : la plus grande simplicité du dispositif, et le fait que son montant sera supérieur à celui du RSA activité. « On peut donc penser que les motivations pour le demander seront plus fortes ». La prime d’activité sera par ailleurs ouverte aux moins de 25 ans, contrairement au RSA activité.

Annoncée mardi par Matignon, la prime d’activité sera effective dès le 1er janvier 2016 et remplacera la PPE et le RSA activité, jugés peu efficaces. Versée mensuellement par le réseau des caisses d’allocations familiales (CAF), elle bénéficiera d’une enveloppe d’environ 4 milliards d’euros par an, un montant voisin des sommes jusque-là allouées à la PPE et au RSA activité. Les ressources du ménage feront l’objet d’un examen trimestriel. « Les modalités qui sont retenues combinent un critère de revenu familial, qui conditionne l’éligibilité à la prime d’activité, et un critère individualisé, qui considère la ou les personnes au Smic qui bénéficient de la prime », explique-t-on à Matignon.

Le dispositif sera présenté jeudi par Manuel Valls en conseil des ministres, et son « paramétrage » fera l’objet d’une « concertation avec la majorité parlementaire, les partenaires sociaux et les associations du monde de l’insertion ». Il reste notamment à préciser les conditions de revenu (plancher et plafond) pour en bénéficier.