Le tribunal de l’Union européenne a justifié sa décision par un vice de procédure, mais la Commission européenne considère toujours le Hamas comme un groupe terroriste. Furieux, Benjamin Netanyahu a dénoncé cette décision.

Dans un arrêt du 17 décembre 2014 (consultable ici ), le tribunal précise que cette annulation « n’implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement palestinien de groupe terroriste ».

En revanche, et malgré cet arrêt, la Commission européenne a indiqué que l’Union européenne « considère toujours le Hamas comme une organisation terroriste » et envisage de faire appel de la décision de la Cour de justice. Ce retrait « est une décision légale et non une décision politique prise par les gouvernements de l’UE », qui « prendra en temps voulu les actions correctives appropriées, y compris un appel éventuel », a déclaré la Commission dans un communiqué.

« Imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet »

Le Conseil a trois mois pour prendre une nouvelle décision de gel des fonds, ou deux mois pour se pourvoir en appel auprès de la Cour de justice de l’UE, est-il ajouté dans un communiqué. Saisi par le Hamas, le tribunal a constaté que son inscription sur la liste est fondée «  non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet ».

« Pourtant, la position commune et la jurisprudence exigent que la base factuelle d’une décision » de ce type repose «  sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes au sens de cette position commune ». Le tribunal n’a en revanche pas retenu l’argument du Hamas : ce dernier affirmait ne pas pouvoir être inscrit sur une liste d’organisations terroristes « car il était un gouvernement légitimement élu ».

Netanyahu mécontent

Sans surprise, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a exigé que l’Union européenne replace « immédiatement » le Hamas sur sa liste des organisations terroristes : «  Nous ne nous satisfaisons pas de l’explication européenne selon laquelle [ce] retrait […] relève d’une question technique. Nous voulons que les Européens remettent immédiatement le Hamas sur cette liste », a lancé Netanyahu dans un communiqué, ajoutant que « le Hamas est une organisation terroriste meurtrière dont le programme prévoit la destruction d’Israël comme objectif ».

Un haut responsable du ministère des Affaires étrangères, Aviv Shiron a, lui, prévu que « le Hamas restera en fin de compte sur la liste des organisations terroristes ». « Il y a déjà des pays européens qui se préparent à présenter des appels » à la décision du tribunal, a-t-il dit à la radio publique.

« Voir les effets en France »

« C’est une décision qui me satisfait […]  Le tribunal a jugé en droit, et a répondu à la seule question qui vaille : la liste européenne des organisations terroristes doit-elle être calquée sur la liste américaine? Le tribunal a répondu non  », a commenté pour l’AFP l’avocate du Hamas, Me Liliane Glock. « Toutes les décisions depuis 2001 instaurant des mesures restrictives, y compris concernant la branche armée, sont annulées », a-t-elle affirmé avant d’ajouter qu’elle attendait désormais «  de voir les effets en France, car la France a une liste des organisations terroristes unique, qui se borne à collecter les inscriptions des listes européennes. Il faudra que le Hamas en disparaisse », a-t-elle ajouté.

L’UE avait créé sa liste des organisations terroristes dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Elle y avait d’abord inscrit la branche armée du Hamas, avant d’y intégrer la branche politique en septembre 2003. Pour les mêmes motifs de procédure que ceux retenus pour le Hamas, la Cour européenne de justice en avait retiré en octobre 2014 le mouvement séparatiste tamoul des Tigres de libération de l’Eeelam, tout en maintenant là aussi le gel de ses avoirs.

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