La suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu profitera à plus 9 millions de ménages. Mais elle s’accompagne de hausses de certaines taxes.

Impôt sur le revenu : suppression de la première tranche

Promise par l’exécutif pour compléter les baisses de charges pour les entreprises prévues dans le pacte de responsabilité, la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu va concerner 6,1 millions de contribuables aux revenus modestes et moyens, venant s’ajouter aux quelque 3 millions de ménages qui ont bénéficié, en septembre, de la réduction exceptionnelle d’impôt sur le revenu. Concrètement, les ménages commenceront à être imposés à partir de 10.000 euros par part, contre 6.000 euros aujourd’hui. En complément, le mécanisme de la décote, destiné à annuler ou minorer l’impôt des ménages aux revenus modestes et moyens, est renforcé. Le coût global de la mesure est évalué à 3,18 milliards d’euros.

CSG : du changement pour les retraités

La baisse d’impôt sur le revenu va permettre à de nombreux contribuables retraités de payer une CSG à taux réduit ou d’être exonérés de CSG. Pour éviter une perte budgétaire trop importante, et pour empêcher certains retraités de minorer leur impôt sur le revenu (via des réductions ou crédits d’impôts) afin de ne pas payer de CSG, le mode de calcul de la CSG pour les retraités est modifié avec un nouveau barème lié au revenu fiscal de référence. 460.000 retraités passeront ainsi du taux réduit (3,8 %) au taux normal (6,6 %). Dans le même temps, 700.000 retraités bénéficieront d’une baisse de leur taux de CSG.

Logement : de nouvelles incitations

Pour relancer l’investissement locatif, le dispositif Duflot est assoupli : les investisseurs achetant des biens immobiliers en vue de les louer bénéficieront d’avantages fiscaux dès six ans de location (réduction d’impôt de 12 % pour six ans, de 18 % pour neuf ans et de 21 % pour douze ans, avec un plafond annuel de 10.000 euros). Et ils pourront louer leur bien à leurs ascendants ou descendants.

Le régime des plus-values de cession des terrains à bâtir est, par ailleurs, aligné sur celui du foncier bâti, soit une exonération totale au bout de vingt-deux ans. Les terrains cédés d’ici à fin 2015 bénéficieront, en outre, d’un abattement exceptionnel de 30 % sur les plus-values.

Les Français possédant une résidence secondaire inoccupée située dans les « zones tendues » (soit dans une trentaine de grandes agglomérations) vont voir en revanche leur taxe d’habitation relevée de 20 %. Cette surtaxe ne s’appliquera toutefois pas automatiquement : les communes devront la voter.

Pour favoriser l’accession à la propriété, le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) va être étendu au logement ancien. Et pour les ménages modestes souhaitant acquérir un logement neuf dans des quartiers dits prioritaires, le taux de TVA sera ramené à 5,5 %. Un abattement exceptionnel de 100.000 euros sera, par ailleurs, accordé pour les donations de logement neuf jusqu’à la fin 2016. Le crédit d’impôt développement durable (CIDD), rebaptisé « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (Cité), est également dopé.

Emploi à domicile : un coup de pouce limité

L’abattement forfaitaire sur l’emploi à domicile doit passer à partir du 1^er janvier de 75 centimes par heure travaillée à 1,50 euro. Mais avec de fortes restrictions. Il sera doublé uniquement pour la garde des enfants âgés de 6 à 14 ans et sera plafonné à 40 heures par mois.

Redevance : 3 euros de plus

La contribution à l’audiovisuel public augmente de 3 euros en métropole, pour être portée à 136 euros. En outre-mer, elle passe à 86 euros, en hausse de un euro.

Taxe de séjour :

Les ménages vont également être mis à contribution via le relèvement des impôts locaux, et un nouveau barème de la taxe de séjour selon la catégorie d’hôtel. Le plafond sera, par exemple, doublé pour les 5 étoiles (à 3 euros par jour), tandis qu’une taxe spécifique aux palaces est instaurée à 4 euros.

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