Alexandre Baratta ,Psychiatre, Praticien HospitalierExpert près la Cour d’Appelde Metz
Francis Bailleau est sociologue et directeur de recherche au CNRS
Après avoir déjà effectué 8 mois de prison en 2014, et été mis en garde à vue à trois reprises en seulement une semaine, un adolescent de 14 ans désormais surnommé « la terreur de Limoges » a été placé en centre éducatif fermé début janvier. Agressions physiques, menaces, vols : rien ne semble pouvoir le freiner dans sa violence.
Les frères Kouachi. Crédit Capture Twitter
Concrètement, de quels moyens la justice dispose-t-elle à l’heure actuelle pour faire face à un mineur multirécidiviste que la perspective d’une sanction n’effraie pas le moins du monde ?
Alexandre Baratta : Vous évoquez un cas qui semble rare, assez rare pour porter le surnom de « terreur de Limoges ».
- Le jeune M, 15 ans, jamais condamné à de la prison ferme. Mais sa carrière a débuté 3 ans plus tôt avec pas moins de 8 infractions répertoriées officiellement : actes incendiaires, vols avec violences, violences volontaires avec arme, consommation de stupéfiants. Placé en foyer, il en a régulièrement fugué pour voler notamment une voiture : à cette occasion il a forcé un barrage de police en blessant un fonctionnaire. Au jour de notre évaluation, il était mis en examen pour viol sur 2 filles dans le foyer dans lequel il était placé.
- Le jeune J, 15 ans également, ayant débuté sa carrière à 11 ans. Les violences physiques sont encore plus graves avec lésions provoquées sur les éducateurs en charge de son suivi. Placé en CEF, il en fugue à plusieurs reprises, et blesse des éducateurs. Jugé trop dangereux pour rester en CEF, il est hospitalisé en psychiatrie où il manque de tuer par étranglement une infirmière. Il encourt une peine de quelques mois d’emprisonnement, sanction qui ne semble pas l’ébranler…
A l’heure actuelle, les mesures éducatives prévalent pour les mineurs délinquants. A moins qu’il ne s’agisse d’un acte criminel (meurtre, viol), l’incarcération n’est pas de mise et le sujet est orienté en CEF pour une durée de 6 mois, renouvelable 1 fois en cas de mauvais comportement. Un tel placement intervient généralement après des « récidives », c’est à dire la répétition d’infractions (violences, vols…). Ce n’est que lorsque toutes les mesures ont échouées que l’incarcération (pour une courte durée) est envisagée. A titre d’exemple, l’un de mes patients (par ailleurs impliqué dans des faits de vol et profanation de cimetière) avait été condamné à une peine de 6 mois de prison pour le viol de 2 de ses sœurs ainsi qu’une amie de celles-ci.
L’ultraviolence chez les moins de 16 ans est-elle en train de progresser ? D’où vient cette absence de crainte vis-à-vis de la répression policière et pénale ?
Alexandre Baratta : La réponse est sans appel : oui. Elle est entrain de progresser tant en nombre qu’en gravité.
L’absence de crainte tient d’abord à leur jeune âge : en recherche de limites, et surtout de sensations fortes, ils aiment prendre des risques. Mais la principale explication est neurobiologique : jusqu’à l’âge de 20 ans, le cortex pré-frontal (qui inhibe nos pulsions) est encore immature et son développement n’est pas terminé. Chez un jeune au cadre éducatif fixé depuis son plus jeune âge, cette immaturité le conduira à faire des cascades en vélo, skate ou scooter. Chez un jeune délinquant sans repère, cela peut le conduire jusqu’à l’homicide au mépris des conséquences. Surtout si l’expérience lui a appris que les sanctions consistaient en un placement de 6 mois dans un CEF, établissement duquel les fugues sont très faciles.
Francis Bailleau : L’avant-projet de loi de la réforme de la justice des mineurs voulu par Christiane Taubira prévoit notamment de dissocier la reconnaissance de culpabilité du mineur et le prononcé de sa sanction afin de prendre en compte son évolution entre les deux. S’agit-il d’une fausse bonne idée ?
C’est un vieux projet qui a été porté par l’association des magistrats de la jeunesse et qui remet sur le devant de la scène le temps nécessaire pour que le magistrat puisse comprendre la personne qu’il a devant lui. La justice des mineurs repose essentiellement sur cette compréhension de la situation du mineur, qu’elle soit psychologique, sociale ou économique. La délinquance des mineurs ne pose pas de problème d’enquête. Il faut dans un premier temps qu’il y ait une reconnaissance de culpabilité et de la responsabilité du jeune et dans un deuxième temps, après ce temps d’observation, une mesure ou une sanction décidée par la justice des mineurs. Il s’agit de permettre à cette justice des mineurs d’évaluer quelle personne elle a devant elle pour prendre la décision la plus adaptée possible afin de permettre à cette personne de ne pas récidiver.
Comment faire la part des choses entre ce qui relève de la délinquance pure et ce qui doit être traité au niveau psychiatrique ? Dans certains cas la barrière semble très mince, pour ne pas dire floue…
Alexandre Baratta : Si le jeune souffre d’une maladie mentale (schizophrénie, Trouble Déficit de l’Attention avec Hyperactivité), l’orientation sera essentiellement psychiatrique. Il ne s’agit pas du cas de figure le plus fréquent. La grande majorité des cas concerne de jeunes sans repères éducatifs, avec une personnalité psychopathique se construisant au fil du temps. Dans ce dernier cas de figure l’impact des soins psychiatriques et/ou psychologique sera plus nuancé, voir minime. Ils auront un intérêt pour réduire la consommation d’alcool ou de drogues, ou diminuer une impulsivité par des psychotropes adaptés. Encore faut-il que le jeune accepte les soins, ce qui n’est pas gagné d’avance. En cas de refus massif de tout soin, il n’y a pas grand-chose à en attendre.
Pour ces mineurs, quel est le parcours type ? Sont-ils de potentiels candidats pour rejoindre les rangs de la grande délinquance, ou bien ceux du terrorisme islamiste tel qu’on la vu en action du 7 au 9 janvier avec les frères Kouachi et Amedy Coulibaly ?
Alexandre Baratta : Il s’agit de parcours chaotique : déscolarisation précoce, risque d’escalade de la violence, absence d’insertion professionnelle par défaut de formation scolaire.
Compte tenu de cette réalité, et afin de pallier le sentiment d’impuissance dont témoignent les policiers et les magistrats, de quelle manière serait-il souhaitable qu’évoluent le dispositif pénal ainsi que le milieu éducatif ? Nos voisins européens peuvent-ils nous inspirer ?
Les moyens éducatifs existants sont largement efficaces pour les jeunes entrant dans la délinquance. Les dispositifs sont nombreux et généralement suffisant. Pour ce qui concerne les multi récidivistes tel que la « terreur de Limoges », la prise en charge éducative ne suffit plus. Il ne fait pas avoir peur de prononcer de véritables sanctions pénales telles qu’appliquées aux adultes par le truchement de Tribunaux Correctionnels pour mineurs. Ceux-là même que Taubira ambitionnait de supprimer. Mais ces tribunaux ne peuvent juger que des adolescents de plus de 16 ans, encourant une peine d’au moins 3 ans d’emprisonnement. Quid des adolescents multi récidivistes âgés de 14- 15 ans ? Ils n’en relèvent simplement pas, malgré le caractère constant de leur récidive à court terme, quelques fois dans les jours suivant leur arrestation.