L’OCDE et l’agence Transparancy International pointent du doigt la France.
Le sujet peine à gagner en visibilité. Pourtant, lorsque l’on parle de corruption des marchés publics, les rares organismes à suivre le phénomène de près ne sont pas tendres avec la France. Dans le rapport de l’OCDE sur la mise en oeuvre et l’application de la convention sur la lutte contre lacorruption des marchés publics étrangers dans les transactions commerciales internationales en France, les commentaires sont plutôt cinglants et les chiffres, peu reluisants. Si l’organisme souligne la qualité des informations remises par la France, elle note un volume de mise en oeuvre de l’infraction « bien en deçà » de ses recommandations alors que le volume des procédures entamées augmente. Elle regrette aussi qu’aucune « mesure législative n’a été prise visant à supprimer, en ce qui concerne la corruption d’agents publics étrangers commise par des Français hors du territoire de la République, l’exigence de réciprocité d’incrimination ». L’OCDE, jugeant ainsi que la France n’appliquait pas « convenablement la convention », a publié une déclaration formelle sur son site.
Dans le même temps, Transparency International France, qui se définit comme « la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique », publie une carte interactive. Celle-ci ambitionne de répertorier les affaires de corruption tous secteurs confondus ayant entraîné une décision judiciaire dans l’Hexagone depuis dix ans. De ce travail pour l’instant non exhaustif, il ressort que les marchés publics sont les plus concernés (un cas sur deux) et que l’Ile-de-France est la région la plus touchée. Plus de 250 affaires jugées ont pour l’instant été répertoriées et le process suit son cours, comme l’explique Myriam Savy, son responsable du plaidoyer : « Cette carte montre que les marchés publics sont un secteur à risque, notamment au niveau local. Nous poursuivons ce travail de recensement et nous pourrons faire des baromètres dans les prochaines années. »
Groupe Gaulliste Sceaux 