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Le transfert de la responsabilité des collèges des départements vers les régions est annulé. – AFP
La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, fait un geste de bonne volonté en direction de la droite sénatoriale.
Ce lundi soir, les sénateurs et la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, ont joué l’apaisement en se mettant d’accord sur l’abandon du transfert de la responsabilité des collèges des départements vers les régions. Cette évolution faisait partie des quelques transferts de poids inscrit dans le projet de loi « Notre » sur la réforme des compétences.
Les sénateurs de tous bords se sontsuccédés en séance pour démonter les arguments du ministère. Celui-ci espérait que le rapprochement de la gestion des lycées et des collèges au niveau régional permettrait des économies de fonctionnement. Les départements auraient alors perdu plus de 5.000 collèges etleurs personnelTOS. Les élus ont jugé les conseils régionaux peu habitués à la gestion de ces personnels de catégories C. Ils estiment également que ce transfert n’a aucune cohérence avec le projet global de la réforme de concentrer le pouvoir économique dans les mains des présidents de région.
Un geste d’ouverture
Philippe Kaltenbach, corapporteur socialiste, a accepté de suivre son collègue UMP Jean-Jacques Hyest, tout en présentant le ralliement de son groupe comme un geste d’ouverture de la majorité gouvernementale envers celle du Sénat. Philippe Kaltenbach a demandé en contrepartie à la droite sénatoriale de soutenir le transfert des compétences transport au régions. En fin de semaine dernière, le Sénat avait accepté les articles dotant les conseils régionaux des pouvoirs économiques sans toutefois aller jusqu’au bout des propositions du projet de loi. Très départementaliste, la majorité sénatoriale de droite avait refusé de déshabiller les conseils généraux des compétences sur le tourisme. Le transfert des voiries départementales vers les régions et celui des transports scolaires avaient aussi été retoqués. Philippe Kaltenbach a dit espérer qu’un rapprochement puisse être trouvé en commission mixte avec les députés.
Groupe Gaulliste Sceaux 