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La Cour de cassation a confirmé, mardi 20 janvier, la sanction de 41,1 millions d’euros infligée en 2008 par l’Autorité de la concurrence aux compagnies pétrolières Chevron, Total, Esso et Shell pour « entente illicite » lors d’un appel d’offres pour l’approvisionnement des avions d’Air France à La Réunion.
Les quatre compagnies pétrolières s’étaient « concertés en 2002 pour obtenir une répartition du marché lancé par Air France et garantir leur part de marché respective », explique le Conseil de la concurrence dans un communiqué publié le 4 décembre 2014, se fondant sur des documents saisis lors des perquisitions à Paris, à La Réunion et à Londres. « En limitant conjointement les volumes offerts », Total, Chevron, Esso et Shell « ont contraint Air France à ne pouvoir faire autrement, pour couvrir ses besoins en carburant, que d’accepter les quatre offres sans pouvoir en rejeter aucune, ni négocier les prix. »
CONCERTATION DES PÉTROLIERS
Dans son arrêt rendu mardi, la Cour de cassation a confirmé que l’américain Chevron devra payer 10 millions d’euros ; le français Total, 9,9 millions ; Esso (filiale de l’américain ExxonMobil), 10,7 millions d’euros ; et le britannique Royal Dutch Shell, 10,5 millions d’euros.
L’entente a entraîné une augmentation de 30 % en 2002 et 2003 « du coût d’approvisionnement en carburant pour Air France sur l’escale de La Réunion », avait expliqué en 2008 l’Autorité de la concurrence (alors Conseil de la concurrence).
Groupe Gaulliste Sceaux 