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Jila Varoquier
Vue aérienne de Sceaux. Le plan local d’urbanisme vient d’être retoqué par la juridiction administrative, qui estime que la mairie a illégalement augmenté la hauteur maximale des constructions de bâtiments de services publics ou d’intérêt collectif
Vue aérienne de Sceaux. Le plan local d’urbanisme vient d’être retoqué par la juridiction administrative, qui estime que la mairie a illégalement augmenté la hauteur maximale des constructions de bâtiments de services publics ou d’intérêt collectif (DR.)

Le plan local d’urbanisme (PLU) tombe à l’eau. Dans un arrêt rendu le 22 janvier, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé le PLU de la ville de 2010. Ce document faisait l’objet d’un recours déposé par une association, qui n’avait pourtant pas obtenu gain de cause en première instance.

 Les juges estiment, entre autres, que la mairie a illégalement augmenté « de 15 % la hauteur maximale autorisée pour les constructions de bâtiments de services publics ou d’intérêt collectif » après la fin de l’enquête publique. Ils considèrent aussi que les constructions qu’autorise le PLU attaqué — bien que réservées à l’entretien ou au gardiennage du parc de Sceaux, du jardin de la Ménagerie, de la Coulée verte ou du cimetière — ne sont pas conformes au code de l’urbanisme. Le document d’urbanisme est donc annulé, et la ville contrainte à verser 3 535EUR à l’association la Voix des Scéens, pour remboursement des frais d’avocat. Une victoire pour le président de cette dernière, Jean-Jacques Campan, également conseiller général (sans étiquette) :

« Nous sommes satisfaits de cette décision, mais nous regrettons que le maire ne nous ait pas entendus avant. La consultation qu’il avait engagée était certes quantitative, mais en rien qualitative. Il ne nous a pas écoutés, et cela a fait perdre du temps et de l’argent à tout le monde. » L’association craignait notamment que le document permette une densification de la ville « qui aurait changé sa morphologie, alors que le RER est déjà en surcapacité ».

« De plus, la hauteur des bâtiments publics aurait aussi pu s’appliquer sur des lieux culturels ou cultuels. Imaginez un temple bouddhiste, une église ou autre à côté d’un pavillon ».

Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux, est encore abasourdi par la décision. Et dénonce « une manoeuvre politique ». « Si j’avais voulu densifier la ville, je n’aurais pas attendu quatorze ans pour le faire ! Nous répétons depuis toujours que nous voulons conserver une ville à 20 000 habitants ».

La mairie va se pourvoir en cassation, « mais cela va prendre du temps. Et d’ici là, de nombreux projets seront paralysés », regrette le maire. Et de détailler l’aménagement des Quatre Chemins et ses 600 logements, dont les permis de construire auraient dû être signés cette année, la création d’une crèche ou d’une annexe au conservatoire, ou encore la rénovation de la gare du RER B.

« Surtout, tant que nous n’avons pas de PLU, le territoire ne sera pas protégé contre l’appétit des promoteurs. Sans oublier qu’au 1er janvier 2016, la compétence sera transférée aux instances territoriales de la Métropole du Grand Paris, avec le risque que nos 20 000 habitants ne fassent pas le poids contre 300 000. »

Selon la mairie, plus aucun permis de construire ne pourra être signé avant la validation d’un nouveau PLU, dont la procédure va être rapidement relancée.

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