Les charges de personnel ont grimpé de 4 % en 2014, bafouant les appels aux économies. L’essor des intercommunalités, les élections municipales et l’internalisation des effectifs sont invoqués.

Malgré la pression imposée par l’Etat sur les collectivités, les dépenses de ces dernières ne baissent pas suffisamment aux yeux de Bercy. Alors que ces dernières se plaignent de devoir réduire leurs investissements, elles continuent d’afficher une progression importante des dépenses de personnel. L’an dernier la masse salariale des collectivités a ainsi continué de grimper de 4 %, a souligné le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert devant les membres de la commission des Finances la semaine dernière. Le chiffre n’est pas encore définitif, mais c’est la progression la plus élevée de la masse salariale depuis 2010, selon le rapport de l’Observatoire des finances locales, publié en juillet dernier.

Dans le cadre du programme d’économies de 50 milliards d’euros, l’Etat a déjà réduit la dotation de fonctionnement allouée aux collectivités : en 2013 et 2014, elle a diminué de 1,5 milliard par an, et elle doit encore refluer de 11 milliards entre 2015 et 2017 (soit d’environ 3,5 milliards par an). Ce qui devrait se traduire, selon les collectivités, par une baisse des investissements locaux, ces dépenses étant par nature plus faciles à piloter pour les élus que les dépenses de fonctionnement.

Groupements de communes

L’impact n’est en tout cas pas encore visible sur leur masse salariale. Pour le secrétaire d’Etat au Budget, cette évolution ne s’explique pas seulement par la revalorisation obligatoire de la grille de rémunération des fonctionnaires de catégorie C (les moins qualifiés), qui constituent 70 % des personnels des collectivités. L’évolution de la masse salariale « associe une hausse modérée des dépenses communales de personnel à une progression importante de celles des groupements de communes », écrit le rapport de l’Observatoire des finances locales. Pour ce dernier, la hausse provient surtout dans la montée en charge progressive des intercommunalités depuis le début des années 2000. Celle-ci s’est, en effet, accompagnée d’importants transferts de compétences, pas toujours suivies de mutualisations de services. Un rapport publié voilà quelques semaines par l’Association des maires de France et le ministère de la Décentralisation reconnaissait que les mutualisations ont rarement eu pour objectif la réduction du nombre de postes mais elles ont « bien souvent augmenté la masse salariale ». L’Association des communautés de France (ADCF) répond que la montée en puissance de l’intercommunalité justifie la croissance importante des effectifs des communautés mais qu’elle doit en effet être compensée par une baisse du personnel communal.

Dérives

Au ministère de la Décentralisation, on confirme que la hausse est en ligne avec les données provisoires en notant néanmoins un ralentissement sur la période récente. L’estimation surprend davantage certains spécialistes des finances locales comme Michel Klopfer, fondateur éponyme du cabinet, qui n’a pas constaté de telles dérives l’an dernier.

Plusieurs phénomènes peuvent toutefois expliquer cette situation. Les élections municipales et intercommunales avec de nombreux changements d’exécutifs ont conduit à d’importantes mises au placard des directions et cabinets. « Nous voyons chez nos adhérents qu’après les élections, les élus ont tendance à remplacer les responsables à un niveau de plus en plus bas, jusque dans les directions techniques, tout en gardant les anciens  », indique le responsable d’une association d’élus. Or ces postes à responsabilité correspondent à des salaires lourds par rapport aux catégories C. Autre explication peu reluisante : certains élus font traditionnellement preuve de largesses dans les embauches préélectorales.

La hausse des effectifs peut aussi s’expliquer par la réinternalisation d’équipes jusqu’ici employées par des syndicats de communes ou des associations travaillant pour le bloc communal, et donc jusqu’ici non comptabilisées dans les effectifs des collectivités. Dans un souci de rationalisation, les collectivités ont réintégré des activités culturelles ou sociales par exemple : les frais de fonctionnement restent alors stables malgré une hausse de la masse salariale.

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