D’un département à l’autre, les rétributions des élus ne sont pas les mêmes. Les indemnités maximales des conseillers départementaux qui seront élus ces 22 et 29 mars – tout comme celle des conseillers régionaux et municipaux – sont calculées en fonction du nombre d’administrés¹. Ces rémunérations sont ensuite votées par la collectivité territoriale concernée et peuvent donc être inférieures aux plafonds fixés. Seule limite, l’indemnité d’un élu ne peut être inférieure à la moitié de l’indemnité maximale pouvant lui être attribuée.

En outre, le Conseil général peut, à tout moment par délibération, réduire le montant des indemnités qu’il alloue à ses membres. Des baisses de salaires qui peuvent être motivées par une moindre participation aux séances plénières, aux réunions des commissions dont ils sont membres ou aux réunions des organismes dans lesquels ils représentent le département.

Par ailleurs, ces indemnités ne profitent pas toujours intégralement à l’élu. Dans certains partis, les élus reversent une part importante de leur rémunération à leur parti.

Conseiller général

Comme toutes les indemnités, celle du Conseiller général est fixée en fonction du nombre d’administrés.

• Moins de 250 000 habitants : 1 520 € par mois ;
• De 250 000 à 499 999 habitants : 1 900 € par mois ;
• De 500 000 à 999 999 habitants : 2 280 € par mois ;
• De 1 000 000 à 2 249 999 habitants : 2 470 € par mois ;
• De plus de 2 250 000 habitants : 2 661 € par mois.

Vice-président de conseil général

L’indemnité de chacun des vice-présidents ayant délégation de l’exécutif du Conseil général est égale à l’indemnité de conseiller général majorée de 40 %, comme mentionné dans le tableau.

• Moins de 250 000 habitants : 2 128,83 €
• De 250 000 à 499 999 habitants : 2 661,02 €
• De 500 000 à 999 999 habitants : 3 193,23 €
• De 1 000 000 à 2 249 999 habitants : 3 459,33 €
• De plus de 2 250 000 habitants : 3 725,44 €

Membre de la Commission permanente

• Moins de 250 000 habitants : 1 672,65 €
• De 250 000 à 499 999 habitants : 2 090,80 €
• De 500 000 à 999 999 habitants : 2 508,97 €
• De 1 000 000 à 2 249 999 habitants : 2 718,05 €
• De plus de 2 250 000 habitants : 2 927,13 €

Président de conseil départemental

Enfin le président du conseil départemental reçoit lui une indemnité égale au barème de référence majoré de 45%, soit 5 512,13 euros brut par mois ou 4521,91 euros net par mois, et ce indépendamment de la taille département. Il peut aussi bénéficier de certains avantages en nature comme une voiture ou un appartement de fonction.

Autre facteur qui peut influencer les indemnités des élus: le cumul des mandats. De fait, le non-cumul des mandats ne s’appliquera pas avant 2017 pour les sénateurs ou les députés. Or, aujourd’hui , 60% de ces élus exercent également des mandats d’élus locaux, que ce soit un mandat de maire ou de président du conseil départemental. Ainsi, il y a un grand écart de rémunération entre les conseillers généraux, les présidents et vice-présidents des conseils départementaux.