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DGCCRF, Fournisseur d'accès internet, L'Autorité de la concurrence, Numéricable, SFR, sous scellés, Téléphonie mobile
Par Lélia de Matharel
Certains bureaux des sièges de SFR et de Numericable ont été mis sous scellés ce 2 avril par l’Autorité de la concurrence selon l’AFP. Ces ceux opérations ont été conduites dans le cadre d’une enquête qu’elle mène avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur le rachat par le fournisseur d’accès à Internet de l’ex-filiale de Vivendi.
L’Autorité de la concurrence a placé sous scellés ce 2 avril une partie des locaux des sièges de Numericable et de SFR, situés respectivement à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) et à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), selon l’AFP. L’agence cite des sources syndicales et précise que l’institution lui a confirmé avoir mené des « opérations de visite et de saisie dans le secteur des télécoms ».
Cette mise sous scellés a été réalisée dans le cadre d’une enquête ouverte par l’Autorité de la concurrence et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur le rachat par le fournisseur d’accès à Internet de l’opérateur télécom, au terme d’une longue bataille qui a opposé la filiale de l’entrepreneur Patrick Drahi au groupe de BTP Bouygues.
devoir de transparence vis-à-vis des marchés
En juillet 2014, plus de quatre mois avant la finalisation de cette opération à 13,2 milliards d’euros, la Lettre de l’Expansion avait déjà indiqué qu’une investigation était en cours, mais menée cette fois par l’Autorité des marchés financier. Pendant le feuilleton de ce rachat aux nombreux rebondissements, marqué par des surenchères répétées des deux prétendants, l’AMF avait rappelé à l’ordre les différents protagonistes en les enjoignant de respecter les règles de communication financière.
Elle avait notamment indiqué aux différents acteurs concernés qu’ils avaient un devoir de transparence vis-à-vis des marchés, bien que la vente de la principale division de Vivendi ne soit pas soumise au cadre juridique strict des offres publiques car elle n’est pas cotée en Bourse.
Groupe Gaulliste Sceaux 