L’affaire du directeur de Villefontaine pourrait bien être le cas de trop, qui conduira à une innovation legislative. Najat Vallaud-Belkacem s’est dite lundi favorable à une loi pour que la justice informe l’Education nationale en cas de condamnation d’un enseignant pour pédophilie, information qui n’avait pas été transmise dans l’affaire de Villefontaine. C’est ce que la ministre a indiqué sur RMC/BFMTV.

Le directeur de l’école située en Isère, visé par neuf plaintes pour viols et quatorze autres témoignages en cours d’examen, avait été révoqué par la ministre le 31 mars dernier, et radié à vie de l’Education nationale. Condamné en 2008 pour détention d’images pédopornographiques, il avait continué à exercer, car cette condamnation n’avait pas été tranférée à l’éducation nationale. La ministre avait reconnu alors un dysfonctionnement de l’institution: «Il semblerait que l’Education nationale n’ait pas été informée de cette condamnation», avait-elle expliqué. «Il a été condamné en juin 2008, juste avant les vacances scolaires. A cette date, il avait obtenu un changement d’académie et il s’est aussitôt mis en congé parental, puis en arrêt maladie jusqu’en février 2011. Et quand il a repris ses fonctions, il a changé d’école tous les ans».

Un défaut de transmission entre la Justice et l’Education nationale

«A l’occasion de l’affaire de Villefontaine, on a vu un dysfonctionnement ( …) , d’autres affaires se révèlent», a-t-elle répété sur BFMTV lundi.

En effet, le cas de Villefontaine n’est pas isolé. Le 10 avril dernier, un enseignant des Hauts-de-Seine a été suspendu après la découverte d’images pédopornographiques sur son ordinateur. Or, il avait été mis en examen cinq mois auparavant dans une affaire de viol sur mineurs. Là encore, cette information de mise en examen n’avait pas été transmise à l’Education nationale. Un autre professeur a aussi été suspendu dans l’Académie de Rennes. La multiplication de ces cas pose la question d’une meilleure communication/coopération entre ministère de la Justice et ministère de l’Education nationale.

Actuellement cette coopération est instituée par circulaire et n’a pas de caractère obligatoire. «Il est nécessaire d’alerter immédiatement l’inspection académique laquelle, en liaison avec le rectorat, arrêtera les mesures à prendre dans le triple souci de protéger l’enfant, la communauté scolaire mais aussi l’honneur et la considération de la personne indirectement mise en cause, élève ou adulte», indique la circulaire sur les violences sexuelles datant de 1997.

«Si ça ne fonctionne pas, il faut en passer par la loi», a indiqué la ministre de l’Education, soulignant que le problème se posait pour «tous les métiers où les adultes sont au contact des enfants», comme dans les colonies de vacances ou les centres aérés.