VA. Vous craignez que le projet de loi sur le renseignement donne la possibilité de faire de la surveillance de masse sur la population française, pourquoi ?

Laure de La Raudière. Le projet de loi sur le renseignement vise à donner un cadre légal aux pratiques des services de renseignement et en ce sens, c’est une bonne chose. Cependant, l’article 2 de ce projet de loi prévoit de nouvelles dispositions qui permettent la mise en place d’un système de surveillance en temps réels contre les personnes susceptibles de présenter des menaces. C’est à la fois très large et très souple. Ces dispositions prévoient aussi la détection de personnes à partir d’algorithmes qui scannent des bases de données pour repérer des comportements suspects. Encore une fois, c’est extrêmement large et flou. Tout ceci sans contrôle judiciaire. Par ces dispositions, et par l’ensemble des champs d’intervention des services de renseignement, ce qui est écrit dans le texte actuel permet la surveillance de masse, quoi qu’en dit le Gouvernement. Je souligne une contradiction : le Gouvernement dit qu’il ne veut pas faire de surveillance de masse mais tout ce qui est écrit dans le texte le permet ! Rien ne garantit que la surveillance de masse ne sera pas utilisée.

VA.  Y a-t-il un vrai risque de voir les géants américains Google, Facebook ou encore Twitter s’immiscer dans le renseignement français ? Quel est le danger ?

Laure de La Raudière. Effectivement, il est étrange de demander à des acteurs privés américains de collaborer aussi intimement avec les services de renseignement français. Je trouve le Gouvernement français extrêmement naïf vis-à-vis des géants américains de l’Internet. Il faut que l’Europe et la France se réveillent en matière de souveraineté numérique. Je m’interroge : quand l’ensemble des données européennes (citoyens et entreprises) et que la pratique des services de renseignement français seront dans les mains d’acteurs américains qui collaborent avec des agences de renseignement américaines, que restera-t-il de notre souveraineté ?

VA. En cas de crise institutionnelle ou politique en France, ne redoutez-vous pas la possibilité de basculer dans un système totalitaire de surveillance et de contrôle de la population ?

Laure de La Raudière. C’est une vraie crainte. Pour la première fois dans l’histoire, si un pouvoir totalitaire s’installe, ses dirigeants n’auront même pas à modifier la loi pour surveiller la population –en toute légalité ! Le texte tel qu’il est présenté pourrait tout à fait satisfaire un pouvoir totalitaire. Il y a eu un vrai débat au sein du groupe UMP sur ce texte. Je remarque que c’est assez nouveau. Aujourd’hui, de plus en plus de voix s’élèvent pour dire que ces lois sont trop attentatoires aux libertés individuelles, sans un effet assuré en matière de sécurité, dans tous les groupes politiques.

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