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C'est dangereux, Loi Renseignement, Me Pierre-Olivier, menace gravement les libertés publiques, mensonge d'État
Dans Le Figaro, le bâtonnier des avocats de Paris, Me Pierre-Olivier Sur, dénonce le projet de loi Renseignement qu’il voit comme un « mensonge d’État ». Il estime que le Conseil constitutionnel devrait la censurer.
« Ce projet de loi est un mensonge d’État« , dénonce le représentant des avocats de Paris, pas du tout séduit par la communications gouvernement et élyséenne. « Le président de la République l’a présenté lui-même récemment à la télévision comme un texte essentiel pour lutter contre le terrorisme, alors qu’il va s’appliquer bien au-delà, à beaucoup d’autres domaines. Ce projet menace gravement les libertés publiques« , dénonce-t-il.
Pour Me Sur, « ce texte est un fourre-tout où domine l’arbitraire« . Entre autres reproches : « Jusqu’à présent, dans le cadre d’une enquête, on ciblait, on isolait la cible suspecte avant de la placer sous contrôle. A l’avenir, on écoutera d’abord tout le monde, sur parfois de vastes zones géographiques. On va inverser la méthode. La nouvelle logique sera celle de l’entonnoir. C’est dangereux« .
L’avocat en appelle au Conseil constitutionnel, dont on sait qu’il sera saisi à la fois par le président François Hollande et par des députés, et « ne pense pas que les Sages laisseront passer cette illégalité », en parlant de l’exclusion de l’autorité judiciaire dans le mécanisme d’autorisation des mises sur surveillance.
« Au nom des libertés publiques, ils devraient la censurer« .
