«Ce dont nous sommes certains, c’est qu’il ne faut pas esquiver la question car elle reviendrait tôt ou tard.» Lors de la présentation, mercredi, de l’esquisse d’un projet de loi sur la laïcité, le conseiller d’Etat Pierre Maudet a reconnu que la problématique du niqab devra forcément être abordée. Et que le Conseil d’Etat devra se positionner d’ici à quelques mois sur ce thème sensible, arguments à l’appui.

En l’état, rien ne dit toutefois que le Canton s’apprête à interdire le voile intégral dans l’espace public, comme l’a fait en septembre 2013 le Tessin en acceptant une initiative populaire. Le groupe d’étude qui a rendu un rapport en novembre en vue de l’élaboration du projet de loi sur la laïcité n’a en effet pas tranché définitivement la question.

Un problème d’ordre public?

«S’il devait y avoir interdiction, cela relèverait plutôt d’un risque d’atteinte à l’ordre public, a précisé Pierre Maudet. Il faudra que le groupe interne à l’Etat qui va poursuivre les travaux nous fasse des propositions à ce sujet.»

Pour le reste, le Conseil d’Etat a décidé hier de retenir l’essentiel des recommandations du groupe d’experts, présidé par le journaliste Jean-Noël Cuénod, mandaté par le Département de la sécurité et de l’économie. Soumises en consultation auprès des milieux religieux ou intéressés, ses propositions ont en effet été unanimement approuvées.

La structure de la future loi genevoise sur la laïcité est donc connue. Elle trouve son assise dans l’article 3 de la Constitution, entrée en vigueur en juin 2013, qui consacre le principe de la laïcité de l’Etat. «Il s’agit en fait de définir comment on organise le vivre-ensemble sous l’angle du religieux», a commenté le conseiller d’Etat. L’objectif est de permettre à la fois de garantir la liberté de croyance de chacun et la paix confessionnelle au sein de la collectivité.

Vingt à trente communautés reconnues

L’un des principes importants de la loi sera de définir ce qu’est une communauté religieuse. Seront par exemple exclues celles qui poursuivent des buts lucratifs ou qui ne respectent pas le droit de chacun de croire ou de ne pas croire. L’Etat aura l’obligation d’entretenir des relations avec les communautés religieuses définies comme telles.

Ainsi, aujourd’hui, seules les trois Eglises traditionnelles peuvent recourir à l’administration fiscale – en payant les frais – pour le recouvrement de la contribution religieuse. A l’avenir, entre vingt et trente communautés reconnues pourraient bénéficier de cette prestation. (TDG)