Le projet de taxe « carats » du gouvernement fédéral a créé la polémique ces dernières semaines. Pour l’opposition, le projet de taxe forfaitaire de 0,55 % du chiffre d’affaires des diamantaires est un véritable cadeau fiscal offert au secteur par la majorité. Pourtant, ceux-ci bénéficient d’un régime fiscal assez proche de celui proposé par la taxe « carats » depuis… 2000.

Une taxation particulière pour les diamantaires

En effet, une circulaire de l’époque, négociée avec l’administration, prévoit une taxation particulière pour les diamantaires. D’un point de vue purement comptable, la circulaire donne « des taux de taxation réels assez proches aujourd’hui de ceux qui figurent dans le projet de loi gouvernemental », comme nous l’explique un expert du secteur.

Dans le détail, la circulaire prévoit de calculer une marge taxable en la fixant à un pourcentage du chiffre d’affaires, plutôt que de la calculer de manière réelle.

La façon dont la directive a été conclue peut aussi interpeller. Toutes les discussions ont été uniquement menées entre l’administration fiscale et le Conseil supérieur du diamant.

Une régularisation fiscale « qui ne porte pas son nom »

Autre point qui retient l’attention : en 2006, le gouvernement de l’époque (composé des libéraux et des socialistes) a offert au secteur des diamantaires « une régularisation fiscale qui ne porte pas son nom », selon les termes d’un expert fiscaliste, en adoptant diverses mesures fiscales.

Cette « régularisation » avait pourtant été critiquée par le Conseil d’État, qui y voyait une possible aide d’Etat déguisée. Une analyse partagée, par Jacques Malherbe, professeur de droit fiscal à l’UCL. «  Le risque est réel que l’Europe abonde dans ce sens. Il y a quelques régimes spéciaux tels ceux du shipping (secteur maritime) et du tax shelter mais celui-ci interpellerait, d’autant que la taxation forfaitaire de 0,55 % pose, elle aussi, question, même si les marges bénéficiaires dans ce secteur ne sont pas énormes. »

http://www.lesoir.be