L’enseigne de distribution alimentaire Système U vient d’être assignée devant le tribunal de commerce de Créteil par Bercy pour pratiques abusives. La notification était, mardi 12 mai, dans la pile de courriers du réseau d’indépendants. Cette action en justice impulsée par le ministère de l’Économie fait suite à une première assignation pour « déséquilibre significatif » adressée en début d’année à Intermarché. L’administration les soupçonne d’imposer à certains de leurs fournisseurs des clauses contractuelles à leur seul bénéfice. Emmanuel Macron, qui a décidé de porter ces deux dossiers en justice, compte mettre de l’ordre dans les relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs particulièrement tendues. Par le passé, Bercy avait déjà poursuivi Système U (23,51 milliards de chiffre d’affaires, plus de 1 500 magasins) pour défaut d’information préalable des fournisseurs. Mais, en 2011, le ministère avait été débouté.

D’après nos informations, une petite dizaine d’autres assignations visant la distribution alimentaire – et l’ensemble des enseignes – sommeilleraient, certaines depuis plusieurs années, sur les bureaux de la répression des Fraudes. Aucune n’étant frappée par la prescription, l’administration, qui craint de… perdre devant les tribunaux, boucle et reboucle ces dossiers avant de les transmettre à la justice. Une manière aussi de tenir en joue le secteur.

Depuis 2008, tous les réseaux se sont lancés dans une « guerre des prix ». Objectif évidemment : être le moins cher. Tour à tour, les produits des agriculteurs, des PME et des grands groupes ont été pris pour cible. Selon des données Nielsen, les prix au niveau du consommateur ont baissé de 0,22 % en cinq ans ; les grandes marques ont subi la plus forte baisse (- 1,64 %). Les alliances passées fin 2014 entre Auchan et Système U, Casino et Intermarché, et encore Carrefour et Cora, pour unir leur politique d’achats, sont particulièrement suivies par l’administration, qui craint des excès.