La Commission estime que la disposition nuit à la libre circulation des marchandises.
Une procédure a été lancée contre l’Allemagne et la même menace se profile contre la France.

Un chauffeur routier polonais qui livre de la marchandise en Allemagne doit-il être payé au salaire minimum allemand de 8,50 euros de l’heure ? Ou doit-il percevoir un salaire polonais, qui vaut en moyenne l’équivalent de 2,60 euros ? Le gouvernement allemand, qui a introduit en janvier un salaire minimum généralisé, juge que celui-ci doit s’imposer à toutes les personnes travaillant sur tout son territoire. La Commission européenne, qui a été saisie par la Pologne et la République tchèque, n’est pas d’accord. Au grand dam du gouvernement français, qui à prévu d’imiter son voisin germanique.

Bruxelles a lancé mardi une procédure d’infraction contre l’Allemagne jugeant que son salaire minimum restreignait « de manière disproportionnée la libre prestation des services et la libre circulation des marchandises ». L’Allemagne a désormais deux mois pour répondre à la Commission européenne, qui souligne soutenir « sans réserve » l’instauration d’un salaire plancher outre-Rhin.

La mise en demeure de la Commission est un revers pour Andrea Nahles, la ministre allemande du Travail et des Affaires sociales. Interpellée par ses homologues polonais et tchèques, elle avait certes suspendu le dispositif pour le transit international en attendant de connaître la position de Bruxelles. Mais sur le fond, la ministre défendait une position ferme. En toile de fond : la pression à la fois des transporteurs allemands, qui craignent de souffrir de la concurrence est-européenne et des syndicats.

« Concurrence sociale déloyale »

La décision de Bruxelles est également une mauvaise nouvelle pour la France. Car le gouvernement avait décidé d’imiter l’Allemagne. Et avait glissé mi-février, dans les dernières heures d’examen du projet de loi Macron à l’Assemblée nationale, un amendement imposant pour les chauffeurs étrangers le respect des règles sociales françaises, à commencer par le Smic.

Dans un communiqué, le secrétaire d’Etat chargé des Transport, Alain Vidalies, s’était félicité de cette avancée dans « la lutte contre la concurrence sociale déloyale ». Les organisations patronales et syndicales étaient à l’unisson. Mais cette disposition devrait, comme la mesure allemande, faire l’objet d’une procédure à Bruxelles. Si cela n’a pas été le cas pour l’instant, c’est vraisemblablement uniquement parce que la loi Macron n’est pas encore entrée en vigueur.