Rebaptiser l’Union pour un mouvement populaire « Les Républicains » constitue-t-il une « appropriation du bien commun » ? Saisi en urgence par des associations et partis de gauche, ainsi que quelque 140 particuliers, dont cinq portant le nom de famille « Républicain », le tribunal des référés de Paris doit juger, mardi 26 mai, de la légalité du nouveau nom voulu par Nicolas Sarkozy pour son parti.

Quelle que soit la décision, la partie sera loin d’être finie. Le parti de l’ex-président a d’ores et déjà annoncé qu’il fera appel d’une éventuelle interdiction. Les plaignants doivent quant à eux engager une action sur le fond, le juge de l’urgence ne statuant que sur la base d’un éventuel « trouble illicite ».

« Tous républicains »

Pour les plaignants, le trouble est manifeste puisque, selon Christophe Léguevaques, un des avocats portant la plainte, « nous sommes tous républicains de par l’article premier de la Constitution », qui stipule que « la France est une République indivisible », « et là, les deux tiers de la population se trouvent exclus ».

Reste à démontrer en quoi ce changement violerait la loi. Pour les plaignants, l’UMP se livrerait notamment à un « dénigrement indirect » des autres formations politiques, l’emploi de l’article défini « Les » laissant entendre que seul ce parti est républicain. Ils arguent ainsi que si « républicain » était utilisé comme adjectif, « Parti républicain », par exemple, ils n’y verraient pas d’inconvénient. Ils estiment par ailleurs que le dépôt par une agence de communication proche de l’UMP de trois logos représentant cette nouvelle « marque » viole le droit des marques.

En face, les défenseurs de l’UMP ont tout d’abord contesté la légalité même de l’action, déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au motif que la procédure violerait l’article 4 de la Loi fondamentale disposant que les partis politiques « se forment et exercent leur activité librement ». Puis ils ont farouchement nié toute volonté pour la future ex-UMP de se décerner ainsi un brevet d’exclusivité républicaine. De son côté, l’ex-ministre Brice Hortefeux, très proche de Nicolas Sarkozy, a jugé « un peu curieux et inquiétant de constater que les partis de la majorité veulent empêcher l’opposition de choisir son nom ».

Vote des militants jeudi

Le tribunal va d’abord se prononcer sur la QPC. S’il la transmet pour étude à la Cour de cassation, la procédure serait gelée, mais il pourrait néanmoins prendre des mesures conservatoires, étant en procédure d’urgence. Dans le cas contraire, il se prononcera ensuite sur la demande.

Le vote des militants UMP, notamment sur le changement de nom, est prévu pour jeudi et vendredi, trois semaines après l’adoption de la nouvelle appellation par le bureau politique de l’UMP. Il ne serait pas remis en question par une éventuelle décision favorable aux plaignants, mais le congrès « refondateur » de M. Sarkozy prendrait un rude coup.