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Gérard Filoche
« Mon job n’est pas de protéger les emplois existants » disait Emmanuel Macron. Depuis 3 ans ce gouvernement développe délibérément le chômage de masse: 1 300 000 chômeurs de catégories A, B et C de plus en 3 ans !
Il travaille depuis l’ANI du 11 janvier et la loi du 14 juin 2013 à faciliter les licenciements : il a donné ordre aux 100 DIRECCTE réunies en juillet 2013 : « l’objectif est zéro refus d’homologation des plans sociaux »
Lors des licenciements, le droit du patron remplace celui du salarié : en cas de faillite, la loi Macron prévoit que la résidence principale du patron est protégée et pas celle du salarié. Des barèmes dont le niveau baisse (de 14 mois pour l’ANI à 6 mois pour Macron) visent à remplacer les libres décisions des juges prud’hommes. Au moment du licenciement c’est le patron qui devient protégé et non plus le licencié : le patron est
Gérard Filoche
« Mon job n’est pas de protéger les emplois existants » disait Emmanuel Macron. Depuis 3 ans ce gouvernement développe délibérément le chômage de masse: 1 300 000 chômeurs de catégories A, B et C de plus en 3 ans !
Il travaille depuis l’ANI du 11 janvier et la loi du 14 juin 2013 à faciliter les licenciements : il a donné ordre aux 100 DIRECCTE réunies en juillet 2013 : « l’objectif est zéro refus d’homologation des plans sociaux »
Lors des licenciements, le droit du patron remplace celui du salarié : en cas de faillite, la loi Macron prévoit que la résidence principale du patron est protégée et pas celle du salarié. Des barèmes dont le niveau baisse (de 14 mois pour l’ANI à 6 mois pour Macron) visent à remplacer les libres décisions des juges prud’hommes. Au moment du licenciement c’est le patron qui devient protégé et non plus le licencié : le patron est garanti par les « barèmes » contre les sanctions des prud’hommes si ses licenciements sont boursiers, abusifs ou sans cause réelle et sérieuse. Et il est prévu que les prud’hommes seront remplacés peu à peu par des « commissions arbitrales » patronales.
Le contrat de travail était jusque là passé entre deux parties manifestement inégales. Il se caractérisait par un « lien de subordination juridique permanent » lequel engendrait, en faveur des salariés, des contreparties juridiques incarnées par le code du travail. Il s’agit dorénavant de passer à des contrats entre deux parties prétendument « égales » : puis de conforter la partie patronale, d’accroitre ses prérogatives.
Les nouveaux contrats « libres », individualisés de gré à gré, décidés par l’employeur au niveau de chaque entreprise, se substituent au droit collectif et aux accords collectifs de branche, interprofessionnels et au Code du travail. Toutes les récentes mesures dites de « rupture conventionnelle » de « volontariat », d’individualisation de la formation, des durées du travail, des temps de repos, de pénibilité, vont dans ce sens.
La loi Macron vise à remplacer le lien de subordination avec la contrepartie du code du travail, par un lien de « soumission librement consenti » sans contrepartie (« compliance without pressure » thème d’un colloque du Medef en mars 2011 à Paris). Ces nouveaux contrats de travail relèvent du code civil (pour ce faire, Macron modifie l’article 2064 du code civil et la loi annexe du 8 février 1995) : la relation de travail est remplacée par une relation commerciale, le statut de salarié devient type « auto-entrepreneur », les tâches sont « au sifflet » à « zéro heure » et la référence à un « ordre public social » ou à un « état de droit dans l’entreprise » disparait.
Tous les droits du Code du travail s’en trouvent écartés : durées légales et maxima du travail 35 h et 48 h, Smic, heures supplémentaires, cotisations sociales, protection santé, hygiène sécurité, représentants du personnel, inspection du travail, médecine du travail, prud’hommes… C’est la plus grande contre-révolution jamais imaginée et commencée à être mise en oeuvre depuis un siècle : le droit civil vise à remplacer le droit du travail.
garanti par les « barèmes » contre les sanctions des prud’hommes si ses licenciements sont boursiers, abusifs ou sans cause réelle et sérieuse. Et il est prévu que les prud’hommes seront remplacés peu à peu par des « commissions arbitrales » patronales.
Le contrat de travail était jusque là passé entre deux parties manifestement inégales. Il se caractérisait par un « lien de subordination juridique permanent » lequel engendrait, en faveur des salariés, des contreparties juridiques incarnées par le code du travail. Il s’agit dorénavant de passer à des contrats entre deux parties prétendument « égales » : puis de conforter la partie patronale, d’accroitre ses prérogatives.
Les nouveaux contrats « libres », individualisés de gré à gré, décidés par l’employeur au niveau de chaque entreprise, se substituent au droit collectif et aux accords collectifs de branche, interprofessionnels et au Code du travail. Toutes les récentes mesures dites de « rupture conventionnelle » de « volontariat », d’individualisation de la formation, des durées du travail, des temps de repos, de pénibilité, vont dans ce sens.
La loi Macron vise à remplacer le lien de subordination avec la contrepartie du code du travail, par un lien de « soumission librement consenti » sans contrepartie (« compliance without pressure » thème d’un colloque du Medef en mars 2011 à Paris). Ces nouveaux contrats de travail relèvent du code civil (pour ce faire, Macron modifie l’article 2064 du code civil et la loi annexe du 8 février 1995) : la relation de travail est remplacée par une relation commerciale, le statut de salarié devient type « auto-entrepreneur », les tâches sont « au sifflet » à « zéro heure » et la référence à un « ordre public social » ou à un « état de droit dans l’entreprise » disparait.
Tous les droits du Code du travail s’en trouvent écartés : durées légales et maxima du travail 35 h et 48 h, Smic, heures supplémentaires, cotisations sociales, protection santé, hygiène sécurité, représentants du personnel, inspection du travail, médecine du travail, prud’hommes… C’est la plus grande contre-révolution jamais imaginée et commencée à être mise en oeuvre depuis un siècle : le droit civil vise à remplacer le droit du travail.
Groupe Gaulliste Sceaux 