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Source: Reuters Le président américain Barack ObamaLe président américain Barack Obama a promulgué le Freedom Act, qui prive la NSA d’un certain nombre d’instruments de surveillance généralisée. Mais le texte adopté ne réforme qu’un des nombreux programmes de sécurité nationale existants.
Obama Signs USA Freedom Act into Law http://thebea.st/1Fqx19O
Barack Obama a signé le décret mardi après que, plus tôt, le Sénat a voté à majorité de 67 contre 32 en faveur du projet de loi, en adoptant la même version du document qui a passé la Chambre de représentants le mois passé à une majorité de 338 contre 88.
Après l’adoption définitive du texte, le président a publié une déclaration affirmant que la nouvelle loi «renforcera les garde-fous contre les atteintes aux libertés civiles et relèvera la confiance du public» envers les programmes de sécurité nationale.
« I welcome the Senate’s passage of the USA Freedom Act, which I will sign when it reaches my desk. » —@POTUS
Les défenseurs de Freedom Act disent que le projet de loi en finit avec la collecte systématiques par la NSA d’enregistrements d’appels téléphoniques aléatoires révélée en 2013 par l’ex-employé de la NSA Edward Snowden et réforme dans le sens d’une transparence accrue la juridiction secrète qui supervise les demandes de surveillance.
L’adoption du projet de loi constitue «la première révision majeure des lois de surveillance gouvernementales depuis des décennies», a dit le sénateur Patrick Leahy à la suite du scrutin de mardi.
Le projet de loi a été adopté malgré une forte opposition de la part du chef de la majorité au Sénat Mitch McConnell, favorable au renouvellement du Patriot Act.
«Il y a un certain nombre de sénateurs qui croient fermement que c’est un affaiblissement significatif des instruments qui ont été établi face aux attentats du 11 septembre pour protéger le pays», a-t-il dit mardi.
En fait, le Freedom Act privera la NSA du contrôle sur les métadonnées des Américains – les informations telles que le moment de l’appel, le destinataire de l’appel – et le remettra aux compagnies téléphoniques. La NSA aura besoin de soumettre des requêtes contenant des mots clé pour avoir accès à des données potentielles pertinentes pour des enquêtes antiterroristes.
The passage of USA Freedom today marks the first time in 30 years Congress has placed real restrictions on the NSA. https://eff.org/r.e8qv
En outre, le projet de loi crée plus de transparence autour de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISA) qui est responsable de l’autorisation des opérations de la NSA. Un nouveau comité sera créé pour guider la juridiction lorsque de nouvelles interprétations de la loi seront données par le gouvernement.
Les défenseurs des libertés civiles trouvent le Freedom Act peu convaincant, en particulier parce qu’il tend réformer seulement un des programmes de la NSA, mais l’apprécient globalement comme un pas en avant.
«Les usagers des technologies partout dans le monde doivent célébrer cette décision, étant donnée que la NSA sera freinée dans sa volonté d’aller trop loin concernant la surveillance, et la NSA ainsi que la FISA seront plus transparentes et porteront plus de responsabilité qu’avant le Freedom Act», a dit un représentant de l’Electronic Frontier Foundation après l’adoption du projet de loi.
Groupe Gaulliste Sceaux 