Étiquettes

, ,

Marie Herbet

Des contorsions pourraient être imaginées pour satisfaire le Royaume-Uni sans rouvrir les traités à court terme. Une option qui mérite au préalable de clarifier les dérogations et réformes revendiquées par le gouvernement britannique.

Paris, Varsovie, Berlin. En quelques jours, le premier ministre britannique tout juste reconduit a pu prendre la température des grandes capitales européennes.

La tonalité de l’accueil qui lui est réservé varie entre la bienveillance de la Chancelière allemande, la prudence du Président français et les avertissements de la Première ministre polonaise, hostile à toute discrimination envers les travailleurs de l’Est installés outre-Manche.

Angela Merkel s’est fendue de formules conciliantes à l’égard de son partenaire britannique, dont la renégociation avec l’UE fait figure de préambule à un référendum d’ici fin 2017. Parmi les moyens envisagés, un changement de traité « ne peut pas être complètement écarté », a-t-elle fait savoir le 29 mai, suggérant la possibilité d’y recourir par un « processus secondaire ».

Précédents irlandais et danois

Une façon de répondre à l’appel à « l’imagination », lancé par David Cameron. Les précédents dont ont pu bénéficier d’autres pays l’inspirent sûrement.

À l’instar du Danemark qui, en décembre 1992, a obtenu du Conseil européen l’adoption de la « déclaration d’Edimbourg  » répondant aux inquiétudes de sa population qui avait rejeté le Traité de Maastricht. Le document concède quatre opt-outs au pays, sur la défense ou encore l’euro, aujourd’hui reconnus par le traité.

Même raisonnement pour l’Irlande. Dublin s’est aussi abrité derrière les conclusions du Conseil européen de décembre 2008, qui, là encore, consacrent des principes importants aux yeux des Irlandais contrariés par la première mouture du Traité de Lisbonne. La neutralité du pays dans les relations internationales ou encore le respect du « droit à la vie » dans un pays de tradition catholique ont par la suite été consacrés dans un protocole annexé au Traité.

Des solutions comparables pourraient être envisagées pour le Royaume-Uni. Endossées par les Vingt-Huit, elles seraient annexées ultérieurement à un futur traité. Mais celui-ci n’a quasiment aucune chance de voir le jour dans les deux ans à venir : la perspective de s’enfoncer dans d’obscurs débats institutionnels alors que l’économie de la zone euro reste affaiblie n’enchante personne.

Sortir du débat empoisonné entre la zone euro et le Royaume-Uni

Dans leurs travaux communs transmis à Bruxelles, la France et l’Allemagne s’accordent sur des réformes pour la zone euro « dans le cadre des traités actuels », selon le texte que nous avons consulté.

S’il n’a « pas renoncé » à une puissante réouverture des traités, David Cameron opte désormais pour une « approche moins agressive », note un haut responsable français.

Dans une rhétorique désormais bien rodée, l’exécutif britannique répète à l’envi que la réforme voulue profitera à l’ensemble des États. Un point sur lequel Paris ne contredit pas Londres. Si cette grande machinerie politique aboutit à « clarifier une méthode » pour savoir comment les pays de la zone euro peuvent avancer sans ceux qui veulent rester en dehors, « ce peut être utile », conclut ce même responsable.

Rien ne laisse présager, en revanche, que la France et le Royaume-Uni s’accordent spontanément sur le modus operandi. Lors des négociations sur l’Union bancaire, Londres avait longuement ferraillé avant d’arracher un droit de contrôle des décisions prises par l’Autorité bancaire européenne (voir ci-contre).

Cette revendication sous forme d’ultimatum, peu appréciée par les négociateurs de l’époque, trahit l’emprise que le Royaume-Uni est susceptible d’avoir sur la zone euro, si ce principe de « double majorité » devait se généraliser.

https://www.contexte.com/