La série pourrait s’intituler « L’histoire de la ministre qui n’en pouvait plus de son avant-projet de loi ».

Et pour cause, Joëlle Milquet, la ministre de l’Education (CDH) doit défendre face aux multiples oppositions son désormais célèbre projet « EPA », pour encadrement pédagogique alternatif.

Un projet pour répondre à la Cour constitutionnelle

Pour comprendre ce projet, il faut remonter à l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle en mars dernier. Cet arrêt avait ouvert la possibilité pour les parents de l’enseignement officiel de demander que leurs enfants soient dispensés de suivre les cours de morale ou de religion. La Cour mettait en effet en cause la neutralité du cours de morale.

Dans l’urgence, et pour répondre aux élèves (11 %) qui avaient demandé cette dispense, la ministre avait imaginé ce projet de cours EPA.

L’histoire peut cependant s’écrire à l’imparfait, car ce vendredi le Conseil d’Etat a demandé à la ministre de revoir très largement sa copie.

Un avis cinglant

Le Conseil y voit en effet des problèmes de neutralité dans le chef des professeurs qui dispenseront l’EPA et qui seront en priorité les professeurs de morale et de religion. Il y lit également une atteinte à la liberté pédagogique, une impossibilité de différencier le contenu des objectifs, un texte mal structuré et légistiquement faible. Tout y passe d’ailleurs dans cet avis cinglant, précise l’agence Belga qui se l’est procuré.

La haute juridiction demande également de réécrire le cœur même de l’avant-projet tout en évoquant des « questions non résolues », des problèmes d’inégalité selon que le professeur est porteur d’un titre pédagogique ou non, d’applicabilité des barèmes, de prise en compte des spécificités des réseaux d’enseignement, « d’atteinte à la liberté pédagogique » et de « difficultés d’interprétation » du texte.

L’idée du « coup de Typex »

Si la ministre réagira dans les prochains jours, elle peut cependant compter sur quelques « alliés » qui lui offrent des perspectives pour mettre un terme à cette mauvaise saga.

Il y a l’opposition d’abord (voir ci-contre) qui l’encourage à revenir sur ses pas, mais il y a également un collectif de profs de morale qui lui rappelle l’existence d’une porte de sortie toute faite.

La Cour constitutionnelle, expliquent ces derniers, a considéré que le cours de morale ne répondait pas aux critères de neutralité. Elle s’est basée pour cela « uniquement » sur un décret daté de 1994 qui définissait le cours comme étant « inspiré par l’esprit du libre examen ».

« Si elle s’était penchée sur l’avis rendu par la Cour européenne des droits de l’homme de 1992, mais surtout sur le contenu des cours, elle aurait remarqué que ce cours est parfaitement neutre et peut même servir de base pour un futur cours de citoyenneté », ont affirmé les professeurs ce vendredi en conférence de presse.

Dès lors proposent-ils, il suffit de « typexer » trois mots de ce décret de 1994, de revenir à l’appellation d’origine qui définissait le cours comme étant « de morale non confessionnelle », et de reconnaître sa neutralité. L’arrêt de la cour n’aurait plus lieu d’être affirment-ils, ni donc toute cette polémique.

L’approbation de la ministre

Dès l’entame du dossier, la ministre a été séduite par cette solution (voir ci-dessous), en concédant cependant que ses partenaires socialistes ne la suivraient pas. « Tout dépend donc d’eux » , explique un professeur . « Mais certains socialistes laïcards veulent détruire le cours de religion en imposant au plus vite un cours de citoyenneté. Ils n’hésitent pas pour arriver à leurs fins à détruire le cours de morale par la même occasion. »

« Le Conseil d’Etat est coincé dans ses catégories classiques »

Vendredi soir, la ministre Milquet n’avait pas encore lu l’entièreté de l’avis du Conseil d’Etat, expliquait-elle, regrettant « qu’il ait fuité dans la presse, alors que je ne l’avais pas encore à ma disposition ».

« Evidemment qu’il y a du flou », concédait-elle cependant face aux critiques. « Nous avons dû innover car en trois mois et sans moyens je ne pouvais pas préparer un vrai cours. Je regrette que le Conseil n’ait pas pris cela en compte et que, face à nos innovations, il reste coincé dans ses catégories classiques. »

« Néanmoins », tient à préciser la ministre, « on m’a imposé de travailler sur la dispense. Je privilégiais une autre piste, à savoir la reconnaissance de la neutralité du cours de morale, mais on m’a demandé de ne pas poursuivre cette piste », explique-t-elle en accusant, sans les nommer explicitement, ses partenaires socialistes, Rudy Demotte en tête.

3 Questions à Christos Doulkeridis, président du groupe Ecolo au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Au parlement, Ecolo a toujours été très actif au sujet du cours EPA.

Oui, car la situation est catastrophique. La ministre propose un projet de cours à contrecœur, dont personne ne veut. Ne fût-ce qu’au point de vue pratique, les écoles ne savent pas comment l’organiser et doutent que les budgets suivent. Il faut donc tout arrêter pour retrouver de la sérénité. Mercredi prochain au parlement, un groupe de travail va se pencher sur le cours de citoyenneté qui sera organisé dès septembre 2016. Préparons cela calmement, cherchons un consensus pour rassurer les professeurs, les écoles, les élèves et les parents.

Si l’on supprime le projet de cours EPA, quid des élèves qui ont demandé à être dispensés dès le mois de septembre de cours de morale ou de religion et auxquels la Cour constitutionnelle a donné raison ?

Prenons nos responsabilités car il s’agit d’un cas de force majeure. Affirmer aux professeurs, aux parents, aux élèves que le projet de cours EPA tient la route est faux. Répondons donc avec un an de retard à l’arrêt de la Cour. Il vaut mieux cela qu’organiser quelque chose qui ne marchera pas.

La ministre pourra-t-elle faire marche arrière ?

Joëlle Milquet a toujours laissé entendre qu’elle organisait un tel cours parce qu’elle y était obligée. Je l’encourage donc à suivre son sentiment et à prendre un an de réflexion.