Un projet législatif visant à interdire le clonage des animaux de ferme, leurs descendants et les produits dérivés, y compris les importations, dans l’Union européenne a été voté par les commissions de l’environnement et de l’agriculture mercredi. Les députés ont renforcé la proposition initiale de la Commission européenne, arguant des taux de mortalité élevés à tous les stades de développement du clonage et les préoccupations des citoyens de l’UE en matière d’éthique et de bien-être animal.
« En raison des effets négatifs sur le bien-être des animaux, le clonage à des fins agricoles est rejeté par une grande majorité des consommateurs. De plus, nous n’avons pas besoin du clonage pour assurer l’approvisionnement en viande de l’UE. Interdire le clonage est donc une question de valeurs et de principes européens. Par conséquent, l’interdiction ne devrait pas se limiter aux clones eux-mêmes mais aussi à leur matériel de reproduction (semence et embryons), leurs descendants et les produits dérivés, y compris les importations. C’est nécessaire si nous ne voulons pas faire la promotion du clonage dans les pays tiers », affirme le co-rapporteur de la commission de l’environnement Renate Sommer (PPE, DE).

« Il y a deux points clés sur lesquels nous nous sommes concentrés d’emblée: protéger la santé des citoyens et des consommateurs de l’UE et étendre l’interdiction pour couvrir les descendants d’animaux clonés », a déclaré le co-rapporteur Giulia Moi (EFDD, IT). « L’interdiction de placer des animaux clonés ou leur progéniture sur le marché de l’UE est une ligne rouge pour nous. Nous sommes bien conscients que le clonage est autorisé dans certains pays tiers avec lesquels l’UE commerce, mais nous ne pouvons pas permettre la mise sur le marché de l’UE de ces produits. Nous voulons aussi nous assurer que le clonage des animaux ne deviendra pas une pratique courante au sein de l’UE », a-t-elle ajouté.
Le texte des commissions, approuvé par 82 voix à 8 avec 8 abstentions, transforme l’acte juridique d’une directive, que les pays de l’UE auraient dû transposer dans leur législation nationale, en un règlement, qui serait directement applicable dans chacun d’eux. Les députés ont également étendu la portée de l’interdiction pour couvrir toutes les espèces d’animaux gardés et reproduits à des fins agricoles (au lieu des seules espèces bovine, ovine, caprine et équine, comme proposé par la Commission).

Descendants et produits germinaux
Les députés constatent que, bien que les préoccupations en matière de bien-être animal pourraient ne pas être évidentes dans le cas de descendants d’animaux clonés, puisqu’ils sont nés par des moyens de reproduction sexuelle classiques, pour qu’il y ait un descendant, un géniteur animal cloné est cependant nécessaire, ce qui implique des préoccupations significatives en matière d’éthique et de bien-être animal. Les députés ont donc étendu l’interdiction afin d’englober les produits germinaux et les descendants de clones d’animaux ainsi que leurs produits dérivés.

Importations
Étant donné que les animaux sont déjà clonés à des fins agricoles dans certains pays tiers, la loi rendrait illégale l’importation d’animaux en provenance de pays tiers à moins que le certificat d’importation prouve qu’ils ne sont pas des clones animaux ou un de leurs descendants. Les importations de produits germinaux d’origine animale, la nourriture et les aliments d’origine animale devraient également être certifiés comme ne provenant pas d’animaux clonés ou de leurs descendants.

Taux élevés de mortalité à tous les stades de développement
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a déclaré dans un avis en 2008 que la santé et le bien-être d’une forte proportion de clones s’étaient trouvés affectés, souvent gravement et avec une issue fatale. Ces effets contribuent au faible taux de réussite du clonage, de 6 à 15% pour les bovins et 6% pour les porcins, et rendent nécessaire l’implant de clones d’embryon dans plusieurs porteurs afin d’obtenir un animal cloné. En outre, les anomalies de clones et une progéniture exceptionnellement grande aboutissent à des naissances difficiles et des décès néonataux.

Les citoyens désapprouvent le clonage
Les députés citent des résultats d’études réalisées auprès de consommateurs selon lesquels les citoyens de l’UE s’opposent fermement à la consommation de denrées alimentaires provenant d’animaux clonés ou de leurs descendants, et la majorité désapprouve également l’utilisation du clonage à des fins agricoles, pour des raisons éthiques ou concernant le bien-être animal.

Prochaines étapes
Le rapport sera soumis à un vote par le Parlement dans son ensemble lors de la session plénière à Strasbourg les 7-10 septembre.