Henri Schwamm*

Les 25 et 26 juin, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, devait présenter un rapport sur l’avenir de l’Union économique et monétaire (UEM). Il veut améliorer la gouvernance économique de la zone euro. De quelle manière?

Une UEM renforcée devra porter sur cinq grands sujets: la conformité avec les règles, les réformes structurelles, le rôle des marchés financiers, les instruments de gouvernance manquants et les questions de légitimité politique. On mettra l’accent sur le rôle des marchés financiers.

1. La mise en œuvre du cadre de gouvernance de l’UEM doit reposer sur un juste équilibre entre sanctions et incitations. La gouvernance actuelle de l’UEM repose surtout sur la menace de sanctions. Il ne s’agit pas forcément du moyen le plus efficace, car ces sanctions sont souvent peu crédibles et renforcent la perception de mesures dictées par Bruxelles, donc la résistance au niveau national. Il faut créer des incitations positives, notamment en vue de mener des réformes structurelles. Des incitations financières pourraient être une solution. L’une des principales raisons pour lesquelles il est si difficile de lutter contre la non-conformité avec les règles de l’UEM est le manque de crédibilité de la principale et ultime sanction, la sortie de la zone euro.

2. Des réformes structurelles pourraient être encouragées en permettant aux Etats membres qui remplissent certains critères de convergence de participer à des mécanismes de partage des risques. Les objectifs de réforme ne devraient pas se limiter à renforcer la compétitivité-coût, mais viser des mesures plus générales tendant à améliorer la compétitivité hors coût par le biais d’une aide financière ciblée et d’une assistance technique.

3. L’impact des futures crises pourrait être davantage atténué en créant une assurance européenne des dépôts bancaires. La fuite des dépôts bancaires de Grèce a souligné qu’en l’absence d’une telle assurance, les banques sont vulnérables face aux crises de solvabilité de leur pays. Il faudrait également ajouter un filet de sécurité budgétaire au Fonds de résolution unique (FRU) afin de renforcer sa crédibilité.

Les marchés financiers peuvent contribuer à absorber les chocs asymétriques et à lutter contre la fragmentation qui règne actuellement dans le système financier de la zone euro. La création d’une union bancaire peut permettre de normaliser progressivement les conditions de crédit dans les économies touchées par la crise, mais cela prendra du temps et ne suffira pas à garantir un marché financier bien intégré dans la zone euro.

La création d’une union des marchés des capitaux pourrait servir de base à l’intégration renforcée du marché des actions et des obligations, améliorant ainsi le partage des risques avec le secteur privé. Il s’agit toutefois d’un projet à long terme et il n’est pas certain qu’il sera suffisant pour susciter des flux d’investissements transfrontaliers au sein de la zone euro. Même si les marchés de capitaux sont entièrement intégrés dans une union monétaire, l’assurance privée contre les chocs asymétriques risque de demeurer sous-optimale. Elle devra être soutenue par des instruments de gouvernance supplémentaires.

4. Le Mécanisme européen de stabilisation (MES) a deux grandes faiblesses: il n’est pas fondé sur le principe de la responsabilité solidaire, ce qui diminue sa crédibilité, et les décisions de soutenir la stabilité d’un pays doivent être prises à l’unanimité, ce qui l’empêche de réagir vite et de manière décisive. C’est pourquoi il devrait être remplacé par un fonds monétaire européen (FME), qui prévoirait un système de vote rationalisé et fournirait de la liquidité d’urgence aux pays connaissant des difficultés financières sur la base de conditions prédéfinies. De plus, afin d’éviter la réémergence de déséquilibres au sein de la zone euro, un mécanisme de stabilisation macro-économique devrait être mis en place, permettant d’aider les pays en cas de choc économique important.

5. La responsabilité et la légitimité de l’UEM doivent être renforcées. Au niveau exécutif, il s’agit notamment d’organiser régulièrement des sommets de la zone euro, de nommer un président permanent de l’Eurogroupe et de remplacer la troïka par une «équipe européenne» sous contrôle démocratique direct. Au niveau parlementaire, il faut créer une «sous-commission de la zone euro» au sein du Parlement européen et renforcer la participation des députés nationaux à la gouvernance de l’UEM.

* Université de Genève

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