Selon un rapport commandé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et par Bercy, la hausse des droits de scolarité est « l’un des principaux leviers d’augmentation des ressources propres » des universités.

EXCLUSIF – Ce sont quelques phrases sur l’augmentation des droits de scolarité à l’université, glissées dans un rapport de 300 pages, qui risquent de faire du bruit. Dans ce document, que « Les Echos » se sont procuré et qui avait été commandé en septembre 2014 par les ministres de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Najat Vallaud-Belkacem, la secrétaire d’Etat Geneviève Fioraso et leurs homologues de Bercy Michel Sapin et Christian Eckert, les inspections générales des Finances (IGF) et de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche (IGAENR) dressent un diagnostic de la situation financière des universités sur les exercices 2011 à 2013, préconisent des mesures de redressement et formulent 22 propositions.

Les propos sur les droits de scolarité ne figurent pas dans ces 22 propositions. Mais les auteurs du rapport sont clairs : l’augmentation des droits de scolarité à l’université est « l’un des principaux leviers d’augmentation des ressources propres des établissements universitaires », même si le sujet, admettent-ils, est «  sensible politiquement et socialement ». « La modicité des droits pratiqués en France par rapport à d’autres pays européens justifierait que des projections soient conduites sur les conséquences d’un relèvement de ceux-ci », poursuit le rapport. Selon les auteurs, porter l’ensemble des droits de scolarité à 1.000 euros – les droits d’inscription en licence sont aujourd’hui de 184 euros, et de 256 euros en master – « générerait un produit supplémentaire de 767 millions d’euros pour les établissements par rapport à 2012 ». L’idée avait été évoquée dans un rapport sénatorial de 2013, mais à l’époque les sénateurs avaient tablé sur des recettes plus importantes, de 900 millions d’euros.

Hausse de 89 % des droits des diplômes universitaires

Les auteurs du rapport encouragent aussi les universités à accroître leurs ressources propres en augmentant les droits de scolarité des diplômes d’université (DU). Les établissements peuvent délivrer leurs propres diplômes (DU) dont ils fixent librement les droits d’inscription, rappellent-ils. Le montant de ces droits d’inscription est d’ailleurs déjà « en forte croissance » – il est passé de 30,5 millions d’euros en 2008 à 58 millions en 2013, soit une augmentation de 89 % en cinq ans. Et certains établissements « se distinguent par leur dynamisme en la matière », indique le document. Mais « la marge de manoeuvre (est) encore insuffisamment exploitée par une partie des établissements ».

Reste désormais à savoir ce que le gouvernement fera de ce rapport. La question de la hausse des droits de scolarité bruisse dans les couloirs des ministères depuis des mois. Mais, à mesure que s’approche l’échéance de 2017, le sujet est plus jamais politiquement ultra-sensible.