L’institution publie ce mercredi son rapport annuel.
Les sanctions prononcées l’an dernier dépassent 1 milliard d’euros.

Alors que plusieurs autorités indépendantes sont sur la sellette et posent question sur leur utilité réelle, l’une d’elles affiche une activité dont l’intensité ne se dément pas avec les années. Le rapport annuel de l’Autorité de la concurrence, publié ce mercredi et dont « Les Echos » ont pu obtenir copie, montre que l’institution est désormais devenue incontournable. Elle assume tout à la fois son rôle de force de proposition et d’avis rendus au gouvernement d’un côté, et celui de contrôle des concentrations et du respect des règles de concurrence de l’autre.

Sur le plan des sanctions, 2014 a été une année marquante. Le montant cumulé des sanctions prononcées dépasse le milliard d’euros, un record pour l’Autorité depuis sa création. Ce chiffre hors norme (le montant cumulé n’avait jamais dépassé 631 millions annuels) s’explique par la décision du 18 décembre 2014 qui a infligé, pour cause d’entente sur les prix, 951,2 millions d’euros d’amende à plusieurs grandes marques de produits d’hygiène et d’entretien (dont Colgate-Palmolive, Procter & Gamble, Henkel ou encore L’Oréal). Le montant de la sanction a été recouvré, mais la décision n’est pas définitive, car elle a fait l’objet d’un recours devant la cour d’appel de Paris. Elle marque toutefois un tournant pour l’Autorité, qui n’a pas hésité, du fait de l’ampleur du marché concerné (les Français dépensent en moyenne 190 euros par an de produits de cosmétologie et d’hygiène) et de la taille des entreprises épinglées, à infliger une sanction très lourde.

Une procédure de clémence très utilisée

Plus récemment, en mars dernier, une autre sanction importante a frappé le secteur des produits laitiers à hauteur de 192,7 millions d’euros (non comptabilisés dans les 1,013 milliard de 2014), là encore pour entente illicite sur les prix. Dans les deux affaires (produits laitiers et produits d’hygiène et d’entretien), le démantèlement des ententes a pu se faire grâce à la procédure de clémence. Cette procédure permet d’accorder une immunité d’amende à l’entreprise qui vient dénoncer l’entente et qui fournit les preuves nécessaires. Pour ce qui est du contrôle des concentrations, le niveau d’activité est resté stable en volume puisque l’Autorité, comme les années précédentes, a prononcé 200 décisions (dont 190 sont des autorisations simples et 10 autres des autorisations avec réserves d’engagement). Mais la taille de certaines opérations a densifié la tâche. On pense notamment au feu vert donné au rachat de SFR par Numericable en octobre 2014. Ou encore aux opérations renvoyées à l’Autorité par la Commission européenne, dont la fusion Mr. Bricolage-Kingfisher, celle de Totalgaz et Antargaz, ou le rapprochement entre Dia et Carrefour. Pour les dossiers plus simples, l’Autorité a de plus en plus recours à des décisions simplifiées (81 en 2014) qui peuvent être rendues dans un délai de quinze jours. Près de la moitié des autorisations (47 %) concernent le secteur du commerce de détail.

L’Autorité de la concurrence a enfin utilisé par deux fois l’an dernier des mesures conservatoires pour stopper immédiatement des comportements jugés répréhensibles. Ce fut le cas pour contraindre GDF Suez à ouvrir son fichier client à ses concurrents. Et pour ordonner à la Ligue nationale de rugby d’organiser un appel d’offres contre Canal+.