La loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été définitivement adoptée ce vendredi après-midi par le Parlement.

Le projet de loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été définitivement adopté ce vendredi après-midi par le Parlement. Le texte présenté par Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, a été considéré comme définitivement adopté à l’issue d’un délai de vingt-quatre heures après le recours par le gouvernement de l’article 49-3 de la Constitution , délai durant lequel l’opposition, comme elle s’y était engagée, n’a pas déposé de motion de censure.

En revanche, le groupe Les Républicains (LR) de l’Assemblée a confirmé ce vendredi le dépôt le 15 juillet avec le groupe UDI (centriste) d’un recours devant le Conseil constitutionnel.

« Atteinte aux droits des salariés »

Comme il l’avait fait lors des précédentes lectures, le groupe Front de gauche tentait vendredi de recueillir suffisamment de signatures pour déposer lui aussi un recours auprès des « Sages ». Le groupe, qui rassemble quinze élus dont cinq apparentés, estime que les dispositions de ce texte « portent atteinte aux droits des salariés » et dénonce l’utilisation par le gouvernement de l’article 49-3 de la Constitution pour passer en force et évite un accident de parcours dû aux « frondeurs ».

Face aux critiques, y compris dans la majorité, sur ce troisième recours à l’arme du 49-3, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a mis en avant les « 500 heures de débat, les 2.000 amendements adoptés » depuis la première lecture en janvier. «  L’important n’est plus désormais de savoir comment cette loi est passée au Parlement mais comment elle va passer dans la vie des Français », a-t-il ajouté dans un communiqué.

Les écologistes se sont pour leur part insurgés contre l’introduction à la dernière minute jeudi d’une disposition entérinant « le projet d’enfouissement des déchets radioactifs appelé CIGEO sans la moindre discussion et sans le moindre débat ». « Il s’agit d’un pur cavalier législatif que le Conseil constitutionnel aura à étudier », ont-ils prévenu dans un communiqué.