Ironie de l’histoire ! Le Conseil européen réuni les 25 et 26 juin 2015 à Bruxelles s’était montré incapable de trouver une solution à la crise grecque ou à la répartition des réfugiés venus de la Méditerranée, mais il avait trouvé le temps de remettre le titre de « citoyen d’honneur de l’Europe » à Jacques Delors. Cet hommage n’avait été rendu jusque-là qu’à Jean Monnet et à Helmut Kohl. Jacques Delors, ce Français socialiste, fédéraliste européen, président de la Commission européenne entre 1985 et 1995, était à l’origine de l’Acte unique européen, signé le 17 février 1986 à Luxembourg, un nouveau traité qui allait établir l’ère de la domination allemande sur l’Europe, bien avant la monnaie unique…

Ce scénario n’était pas inscrit dans les gènes de l’Europe. Lorsque, dans les années 50, un certain nombre de pays réfléchissent à créer un grand marché en Europe de l’Ouest, ils hésitent entre la zone de libre-échange ou l’union douanière. Dans la seconde, les Etats gardent la responsabilité de fixer librement les droits de douane des produits qui viennent de l’extérieur ; dans la première, ils confient cette tâche à une organisation supranationale. Pour les petits pays de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca, créée en 1951), ce grand marché est vital. La Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas dépendent beaucoup de l’extérieur. Pour leur développement, il faut qu’ils puissent exporter et importer à moindres frais. A la conférence de Messine (1955), ils proposent donc de créer un marché commun. La République fédérale d’Allemagne (RFA) les soutient, sa reconstruction est bien avancée et sa spécialisation la tourne vers les exportations.

Pendant les négociations qui vont suivre, l’Allemagne impose progressivement sa conception de l’Europe, qui est pourtant assez isolée puisque chez les autres nations la mode est au Plan et aux relances keynésiennes, surtout en France dont l’économie fait nettement jeu égal avec l’Allemagne à l’époque. Mais Hitler ayant utilisé ces deux techniques, il est donc impossible pour les Allemands de les remettre en œuvre. C’est pour cela qu’ils se sont convertis à un avatar du néolibéralisme (lire notre épisode 4, Marianne n° 955). L’ordolibéralisme est une doctrine spécifiquement allemande que des économistes et des juristes ont construite dans l’opposition au nazisme et au communisme. Ses théoriciens, issus de l’école de Fribourg*, sont foncièrement libéraux. Les entreprises, comme les individus, détestent être mises en concurrence, elles cherchent par tous les moyens à se rapprocher d’une situation de monopole. Soutenir le marché est donc un combat contre les entreprises, c’est le rôle de l’Etat. Dans ce cadre, le pouvoir a donc deux fonctions : grâce au droit, il est le seul capable de garantir une concurrence « libre et non faussée », il doit aussi plus traditionnellement garantir la stabilité monétaire et son corollaire, l’équilibre budgétaire.

Le traité de Rome

Le traité de Rome scelle en 1957 la victoire des petits pays alliés à l’Allemagne ; une zone de libre-échange et une commission de la concurrence avec des pouvoirs importants. Les ordolibéraux allemands ont pesé de tout leur poids contre le « romantisme social » de la France. Pour faire passer la pilule, deux concessions de taille sont faites à la France : Euratom et la PAC, deux marchés qui seront régulés. Le premier est chargé de coordonner les programmes de recherche sur l’énergie nucléaire civile. Le second organise certains marchés agricoles. A partir de 1957, il y a donc trois communautés européennes qui se superposent : la Communauté économique européenne (CEE), plutôt ordolibérale mais qui intègre la PAC, la Ceca et Euratom. Pourtant, certains s’alarment. Pierre Mendès France critique le nouveau traité. Il y voit une abdication de la démocratie : « Au nom d’une saine économie, on en vient aisément à dicter une politique monétaire, financière, sociale. » D’autres, comme Jacques Rueff, s’en réjouissent et applaudissent « l’aboutissement et le couronnement de l’effort de rénovation de la pensée libérale ».

Une interprétation très lâche

Pendant plus de vingt ans, le statu quo l’emporte. « L’Europe des Six tout au long des années 60-70 ne commit rien d’irréversible ni d’irréparable », écrit l’économiste Robert Salais. En effet, dans la pratique, le respect des nouvelles règles communautaires est assez lâche. Chacun y va de ses préoccupations nationales. Et la CEE pèse si peu qu’un directeur du Trésor pouvait jeter à la poubelle une injonction venue « de Bruxelles ». De Gaulle n’est pas en reste avec la politique de « la chaise vide » qui impose le veto des Etats sur les grandes décisions. De son côté, l’Allemagne rechigne aussi, elle résiste à la mise en œuvre de la PAC. Les Etats et les entreprises défendent leur production nationale. En France et en Italie, c’est l’époque des champions nationaux. Pour le reste, chacun développe des normes nationales de sécurité pour éviter la concurrence. La France maintient ses phares jaunes. L’Allemagne refuse l’importation de crème de Cassis de Dijon pour des raisons sanitaires, car la crème française affiche un « titrage en alcool inférieur au standard national ». Pour compenser le faible taux d’alcool, les consommateurs en mettraient trop, entraînant une addiction. Dans ce capharnaüm, l’Italie propose la mise en œuvre d’une politique industrielle au niveau européen, à laquelle évidemment l’Allemagne s’oppose.

Le changement a lieu dans les années 80. Après la phase d’eurosclérose des années 70, deux éléments vont pousser à un redémarrage de l’Europe. Les Soviétiques ont déployé des missiles à courte portée en RDA ; dans une logique d’équilibre des forces, le gouvernement allemand souhaite l’installation de Pershing sur son territoire, mais la population allemande, plutôt pacifiste, résiste. Les conservateurs comptent sur le soutien des socialistes français pour forcer la main du SPD et des Verts. Le début de la mondialisation commence. Le Japon arrive sur le marché avec de nouveaux produits très innovants tels que le Walkman et ses automobiles concurrencent les nôtres. En réaction, les grands industriels européens, essentiellement des multinationales, souhaitent achever le développement du marché commun, ils veulent « changer d’échelle » et en finir avec les législations nationales qui visent, sous couvert de santé et autres artifices appelés « barrières non tarifaires », à protéger les petites industries nationales. L’European Round Table (ERT), le Medef européen, propose la mise en œuvre d’un marché unifié. Wisse Dekker, le président de l’ERT et patron de Philips, un des plus grands groupes du continent, rédige un programme intitulé « Europe 1990 : un agenda pour l’action ».

Pendant ce temps, François Mitterrand hésite. Quelques mois après son arrivée au pouvoir, il s’interroge : « Je suis partagé entre deux ambitions, celle de la construction européenne et celle de la justice sociale. » En 1983, avec le « tournant de la rigueur », il choisit l’Europe et le marché, la justice sociale attendra. Il propose à Jacques Delors la présidence de la Commission européenne. Margaret Thatcher accepte, le sachant « crédité de l’arrêt de la politique socialiste de gauche du gouvernement du président Mitterrand ».

La commission fait le choix du modèle allemand

Quand il arrive à la Commission, Jacques Delors reçoit la proposition de l’ERT. Il en fera sa première réforme, l’Acte unique européen. Il se fixe pour objectif l’achèvement du marché intérieur et, pour ce faire, précise les règles pour obliger à la concurrence. L’article 81 « interdit tous les accords entre entreprises et les pratiques concertées qui peuvent affecter le commerce entre les Etats membres et qui ont comme objet ou effet d’empêcher, réduire ou distordre la concurrence au sein du marché commun ». C’est la fin de toutes les politiques industrielles et de très nombreuses politiques économiques. Le marché plus la concurrence. Le 1er juillet 1987, l’Acte unique entre en vigueur. La France a baissé les bras, le modèle allemand s’impose à l’Europe. Le marché est indépassable, les nations sont dépassées et les inégalités, inévitables. En 1988, une directive libéralise les mouvements de capitaux…

En 1991, faisant le bilan de son « traité préféré », le président de la Commission se félicite de sa proximité avec l’ERT : « Lorsque j’ai lancé en 1984-1985 le projet de grand marché, la Table ronde des industriels a soutenu ce projet. Et aujourd’hui les industriels invitent les gouvernements à aller plus vite encore, et ce n’est pas moi qui leur dirais le contraire : nous avons bien besoin de cette poussée salutaire, sinon nous aurions tendance à ne pas aller au rythme où les événements vont. »

Comment en sommes-nous arrivés là ? Le travail des néolibéraux et l’appui de l’Allemagne jouent un rôle déterminant. Mais il a aussi fallu que la France cautionne cette politique. François Mitterrand l’a acceptée pour arrimer l’Allemagne dans l’Europe, il savait les dégâts causés par les trois guerres précédentes. Le cas de Jacques Delors est plus complexe. Force est de constater qu’il a échoué à mettre en œuvre une Europe sociale, son ambition affichée. Depuis, il s’est justifié. « J’ai dû me rabattre sur un objectif pragmatique correspondant aussi à l’air du temps puisque, à l’époque, il n’était question que de dérégulation, de suppression de tous les obstacles à la compétition et du jeu du marché. » Au-delà du cas Jacques Delors, bien des hauts fonctionnaires français, planistes et keynésiens, avaient rendu les armes intellectuelles devant les docteurs en économie d’outre-Rhin. L’élite française, à l’image d’un Alain Minc, brillant prototype de l’énarchie, brûle ce qu’elle avait adoré depuis la Libération, pour se convertir avec zèle à la loi des marchés. Les générations d’étudiants de Sciences-Po qui préparent l’ENA révisent l’économie dans le très rigoriste manuel du Pr Raymond Barre, qui enseigne l’équilibre budgétaire. Tous les ministres citent l’essai de Michel Albert, un ancien commissaire au Plan, faisant l’éloge du « modèle rhénan ».

Les juristes du Conseil d’Etat vont convertir avec un soin sourcilleux les directives européennes dans la législation et le droit administratif français, alignant, par exemple, la gestion des mutuelles sur celle des assurances… A l’occasion de son second mandat à la présidence de la Commission, Jacques Delors lance le chantier de la monnaie unique, présentée comme parachèvement et conséquence inévitable du grand marché unique. Malgré des débats au couteau dans les pays qui ratifient le traité de Maastricht (1992) par référendum (Danemark, France, Irlande), les élites proeuropéennes – françaises en premier lieu – adoptent quasi naturellement les règles qui avaient – disaient-elles – si bien réussi au Deutsche Mark : indépendance de la BCE, monnaie forte, lutte contre l’inflation. En dix années de mandat, la pensée économique allemande avait bien verrouillé l’Union. Faut-il en remercier Jacques Delors ?