Quelle est la tâche la plus importante d’un président de commission ?

La commission est un espace où il est possible de partager des arguments plus que de les confronter. Mon rôle était de créer une ambiance de travail propice.

Je dois donc faire en sorte que le débat soit le plus fluide possible, que tout le monde puisse s’exprimer et que chacun soit respecté. Même si un seul député d’opposition est présent lors d’une réunion de commission, sa voix doit pouvoir être entendue, en lui accordant le temps nécessaire.

Le travail d’audition permet aussi des moments d’échange qui n’auraient pas lieu ailleurs. J’ai toujours voulu faire en sorte d’apporter un éclairage complémentaire à ce que l’on sait déjà d’un sujet.

Parmi les souvenirs exceptionnels, je citerais l’audition de Christophe de Margerie, l’ancien PDG de Total, au cours de laquelle un réel dialogue a eu lieu, avec même un accrochage entre l’invité et les députés d’outre-Mer.

Quel est le pouvoir d’un président de commission sur les désignations de rapporteurs ?

Les rapports budgétaires sont répartis au prorata des groupes. Pour les textes législatifs, il est d’usage que le rapporteur soit issu de la majorité. Si j’ai la main sur les postes pour les missions d’information, c’est le groupe parlementaire qui désigne le rapporteur d’une loi.

En tant que président, je formule des suggestions. Dans beaucoup de cas, un nom s’impose, parce qu’un parlementaire est très investi sur le secteur et qu’il serait étrange que ce ne soit pas lui qui soit nommé.

Il m’est arrivé de décider seul quand il faut faire vite, comme lorsque la commission se saisit pour avis d’un texte à la dernière minute. Mais c’est marginal.

Vous avez la réputation d’être un président qui intervient parfois sur le champ de compétence des autres commissions. La saisine pour avis de la commission des Affaires économiques sur la première partie de la loi de finances a suscité des remous. Comment réagissez-vous à ces critiques ?

J’ai toujours défendu le périmètre et les compétences de ma commission, comme mes prédécesseurs, mais je ne suis pas un envahisseur.

La saisine pour avis sur la première partie de la loi de finances est une procédure inédite, que je revendique. La loi de finances touche à toutes les questions et je ne vois pas pourquoi les commissions qui traitent un sujet tout au long de l’année ne seraient pas associées à l’élaboration des dispositions fiscales, qui sont très importantes.

J’ai le souvenir d’un projet de taxe sur l’électricité, qui était parti dans tous les sens. S’il avait été instruit par notre commission, nous n’aurions pas fait la bêtise, car nous connaissions le sujet.

C’est lors du travail en commission que les choses se jouent. Dans l’hémicycle, il est trop tard, les compromis ont été passés et la marge d’évolution est ridicule.

Notre saisine a agacé la commission des Finances, qui est un cercle un peu fermé. Nous avons dû nous y reprendre à deux fois (pour que la commission des Finances accepte la saisine, ndlr). La première fois, nous avions été très mal traités, et j’ai été obligé de recadrer les choses en séance par un rappel au règlement. Cela va faire jurisprudence et d’autres commissions, comme celle du Développement durable, suivent notre exemple en se saisissant également sur la première partie de la loi de Finances.

En tant que président de commission, vous devez être beaucoup sollicité, notamment par les lobbyistes ? Comment traitez-vous ces demandes ?

Beaucoup, ce n’est rien de le dire ! Je suis monstrueusement sollicité, de différentes manières : sur Internet, qui est une forme de sollicitation souvent agressive, par le biais de cabinets de lobbying ou par les acteurs directement concernés.

J’entends et lis ici ou là que ce n’est pas bien de recevoir les lobbyistes, mais je ne vois pas comment traiter un texte qui a des incidences sur la vie économique du pays sans entendre ceux qui seront amenés à en subir les conséquences.

Je ne reçois pas tout le monde, parfois les dossiers écrits qui me sont transmis sont suffisamment clairs pour cerner la problématique. Mais quand il y a de la friture sur un sujet, je veille à entendre toutes les parties, afin de me faire ma propre idée.

Depuis 2011, le déontologue de l’Assemblée contrôle les conflits d’intérêts des députés. Quel a été l’impact de cette réforme du règlement sur votre manière de travailler ?

L’impact a surtout été visible pour les voyages à l’étranger, que l’on signale systématiquement. Je fais également plus attention aux invitations à déjeuner.

J’avoue m’être fait un peu piéger au début du mandat. Des cabinets de lobbying m’invitaient pour un déjeuner, avec des représentants d’entreprises, autour de thématiques qui m’intéressaient. Je me suis rendu compte que ma présence était utilisée comme argument commercial pour faire venir des invités.

C’est la même chose pour les colloques sponsorisés, financés par ceux qui interviennent à la tribune. Je refuse désormais systématiquement ce type d’invitations, je ne veux pas être mêlé à cela.