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Bien que ses contours soient encore flous, on sait désormais qu’il y aura 8 millions de foyers bénéficiaires de la baisse d’impôt annoncée par François Hollande pour 2016. Et à peu près autant qui n’en tireront aucun profit. Après les hausses massives appliquées entre 2011 et 2014, ce mouvement inverse est évidemment salutaire. Sauf que, à quelques nuances près, le gouvernement, pour la troisième année d’affilée, va cibler son effort sur les mêmes contribuables, à savoir les moins fortunés des quelque 16 millions de Français aujourd’hui imposables.
On peut comprendre cette volonté de soutenir des personnes aux revenus moyens, qui, pour certaines, ont payé récemment l’impôt sur le revenu pour la première fois, perdant au passage des exonérations (redevance, taxe d’habitation) qui allaient de pair avec leur statut de non-imposable. Des contribuables qui gardent en travers de la gorge la refiscalisation des heures supplémentaires. Le chef de l’Etat montre, à dessein, sa sensibilité envers les classes moyennes, dans la perspective de 2017. Mais c’est la répétition qui interroge. Car quid des 8 millions de foyers qui assument 90 % de l’impôt sur le revenu collecté chaque année ? On ne parle pas des 1 % ou 0,1 % les plus aisés, mais du quart de la population, de ces classes moyennes dites supérieures, dont les revenus ne sont pas forcément mirobolants, qui vont à nouveau entendre que, au nom de l’équité, il est plus juste de « neutraliser » la mesure de baisse d’impôt afin qu’elle ne leur bénéficie en rien.
Comme l’an dernier, quand la suppression de la première tranche, pourtant payée par tous les ménages imposables, n’a bénéficié qu’à la moitié d’entre eux. Ces mêmes classes moyennes supérieures qui ont subi l’essentiel des hausses d’impôt depuis 2011 – Jean-Marc Ayrault avait même un temps décrété (avant d’être démenti par les faits), que seuls les 10 % les plus riches paieraient plus d’impôt. N’en déplaise à ceux qui, à gauche, appellent encore à un « grand soir fiscal », l’empilement des mesures – baisse du plafond du quotient familial, tranche à 45 %, surtaxe Sarkozy, taxation accrue des revenus du capital, coup de rabot sur les niches, gel du barème, etc. – a nettement accru la progressivité du système fiscal français ces dernières années, dans un mouvement inverse à celui des années 2000. Au point que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat ont mis le holà pour éviter des taux confiscatoires.
Cette progressivité va à nouveau être renforcée, paradoxalement, par la baisse d’impôt de 2016 : la « pente » sera plus faible à l’entrée, mais restera très forte ensuite. L’impôt sera donc un peu plus concentré. C’est une stratégie risquée : mieux vaut un impôt avec une assiette large et des taux raisonnables. Politiquement, c’est le consentement à l’impôt qui risque d’en être affecté. Un comble. A quand une baisse d’impôt simple et lisible bénéficiant à tous les contribuables ?