La déontologie du fonctionnaire ! on s’était déjà payé une bonne tranche de rire sur le sujet au moment du procès Pérol. Le secrétaire général adjoint de l’Elysée, en charge des dossiers bancaires, avait expliqué au juge, la main sur le coeur et le regard perdu d’un enfant naïf, qu’il n’avait eu aucun pouvoir de décision quand il était sous les lambris de la République. Pas de conflit d’intérêt, donc, en étant nommé à la tête d’une banque qui venait de se créer sous les auspices du pouvoir (en l’espèce, la fusion des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires) dont il occupait l’un des principaux postes.

Au passage, lors de l’audience, Pérol avait reçu le soutien appuyé de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France qui devrait être avantageusement remplacé par l’ancien directeur général de la BNP, Villeroy de Galhau, grâce à une opération d’exfiltration de l’inspecteur général des finances Jean-Pierre Jouyet, accessoirement secrétaire général de l’Elysée (un poste où, comme le disait Pérol, on n’a évidemment aucun pouvoir de décision). Le monde est petit.

A quoi sert la commission de déontologie?

Il existe pourtant une commission de déontologie qui est supposée donner un avis sur tous ces sujets… et qui doit être réformée par une loi soumise pour avis au conseil d’Etat.

C’est vrai que cette commission, présidée de droit par un conseiller d’Etat, est quand même un tantinet brinquebalante. D’abord parce qu’elle ne donne d’avis que sur les sorties de la fonction publique vers le privé. Ensuite parce qu’elle n’évoque pas les doubles missions (par exemple professeur d’université et avocat dans le privé) à temps complet ou à temps partiel. Enfin parce qu’elle est opaque et prend des décisions parfois surprenantes. Mais supposons…

Il fallait donc bien lui donner un petit coup de fraîche pour la remettre au goût du jour.

Le Conseil d’Etat marche allègrement sur la déontologie

Quelle ne fut pas ma surprise, hier, lorsque des camarades m’ont signalé, sur un réseau social, ce document drôlatique:

Cette retape ne manque pas d’amuser: alors que le projet de loi est soumis pour avis au Conseil d’Etat, un maître des requêtes manifestement en charge de la rédaction de l’avis, organise des formations privées et lucratives sur le sujet.

Ce scandale ahurissant appelle une première remarque: le Conseil d’Etat, dernière institution opaque de la République, ne publie jamais ses avis. D’où vient que ce secret soit levé par l’un de ses membres dans une activité payante? Toi, pauvre con de citoyen, tu imagines que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen t’a donné les moyens de contrôler l’administration? Que, nenni, tu n’as qu’à payer si tu veux connaître les motifs des décisions publiques. Et ce n’est pas l’Etat que tu paieras, mais bien les fonctionnaires, façon république bananière.

Deuxièmement, on a quand même un vrai sujet, une fois de plus, sur l’impartialité du conseil d’Etat: comment un fonctionnaire qui fait un cumul d’emploi sur les sujets qu’il traite en tant que magistrat peut-il donner un avis objectif sur la loi sur laquelle il est sollicité?

Troisièmement: bonjour, une fois encore, la violation du secret des délibérations par le Conseil d’Etat.

Mais il est vrai que nous, les manants, ne sommes pas dignes de nous exprimer sur ce sujet.