Un travail de pédagogie doit-il être mené auprès des élus pour leur faire comprendre l’intérêt de la transparence du débat politique ?

Le lobbying ne se résume pas à mettre en avant les positions des représentants d’intérêts. C’est un dialogue avec les décideurs publics, qui constitue la vie démocratique. Tous les groupes d’intérêts doivent donc pouvoir s’exprimer et les élus les entendre. L’AFCL va lancer une campagne pour expliquer ce que le métier de lobbyiste apporte aux décideurs publics.

Ce travail de pédagogie est aussi au cœur de la mission du déontologue de l’Assemblée. Des mesures commencent à être mises en place pour une meilleure transparence. C’est par exemple le cas de la liste des personnes auditionnées, qui doit désormais figurer systématiquement en annexe des rapports.

Nous serons par ailleurs attentifs à la loi sur la transparence de la vie économique portée par Michel Sapin. Mais aucun texte ne nous a été transmis, pour le moment.

Le renforcement de la transparence des actions de lobbying, comme les contacts avec les pouvoirs publics, fait l’objet d’une demande de plus en plus forte de la société civile représentée notamment par des organisations comme Transparency international ou Regards citoyens. Comment entendez vous y répondre ?

La transparence des contacts entre les lobbyistes et les cabinets des commissaires, mise en place par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ne me paraît pas scandaleuse.

[En France] la création d’un registre qui précise les relations avec l’exécutif, proposée par le rapport Nadal, ne nous poserait pas de problème. Nous sommes déjà inscrits dans plusieurs registres, à Paris et à Bruxelles, et nous avons soutenu la mise en place du registre de l’Assemblée. Mais le cadre doit rester gérable et ne pas prendre des proportions démesurées, notamment sur le champ des personnes astreintes à déclarer leurs contacts avec des lobbyistes.

Il faut que le lobbying soit transparent, mais reste possible. Trop de rigidité pourrait porter atteinte à la liberté des élus, et entraîner des situations absurdes, comme on peut en voir parfois par exemple au Canada. Récemment, le Premier ministre québécois a été critiqué car il avait accepté d’emmener avec lui, lors d’un voyage officiel à l’étranger, un chef d’entreprise qui n’était pas inscrit dans le registre des lobbyistes. Que reste-t-il, dans ces cas-là, de la liberté des politiques ?

La demande de transparence porte également sur l’empreinte législative, c’est-à-dire la traçabilité des apports à la loi. Elle ne se limite donc pas aux contacts entre élus et représentants d’intérêts, mais aussi au contenu des amendements…

La traçabilité de tous les amendements serait une horreur démocratique. Il serait utopique et dangereux de vouloir mettre un lobby derrière chaque amendement. Cela ne correspond pas à la réalité.

Un amendement n’est pas automatiquement le fait d’un acteur. Il a subi un certain nombre d’arbitrages successifs et est donc le produit d’une conjonction d’influences. Donner le nom d’une société à un amendement est une sorte de fantasme, c’est oublier qu’un député a repris l’idée ou l’amendement et sous-entend qu’un parlementaire n’est qu’une boîte aux lettres qui relaie sans rien comprendre. La transparence intégrale peut aussi être l’ennemie de la démocratie.

De plus en plus de consultations sont organisées pour créer un lien direct entre les décideurs et la société civile. Des instances ad hoc, comme le Conseil national de la transition écologique, voient le jour. Le recours aux outils numériques pour consulter en ligne se développe. Comment les cabinets de lobbying s’adaptent-ils à ces méthodes de travail ouvertes ?

Beaucoup de cabinets participent très activement à ces consultations ouvertes. Sur la transition énergétique, il s’est passé quelque chose d’innovant, au début de la consultation, même si le changement de ministre a un peu cassé l’élan.

Les entreprises ont gagné de haute lutte leur place dans le processus d’élaboration de cette loi. Elles ont pu se frotter, de manière parfois rude, avec les associations. Mais c’est plutôt positif car cela permet un lobbying intelligent et mature, qui passe plus par l’expertise que par le carnet d’adresses.

Le paysage de la profession de lobbyiste est éclaté : des structures de tailles différentes existent, mais également plusieurs associations, comme l’ARPP pour les lobbyistes en entreprise, l’AAL pour les avocats et l’AFCL, qui regroupe surtout les grands cabinets parisiens. Une structure unifiée de la profession vous paraît-elle souhaitable et possible ?

Je ne suis pas certain qu’il faille une structure unique. Toutes les composantes de la profession ne sont pas au même stade de maturation et n’ont pas la même organisation. Les avocats, par exemple, obéissent à des règles particulières.

Il existe sur le marché des petites structures plus ou moins éphémères, que nous connaissons mal, composées d’une ou deux personnes. Elles exploitent un carnet d’adresses, et utilisent parfois des méthodes qui ne sont pas celles que nous défendons. L’AFCL est ouverte à tous, mais l’adhésion à notre charte éthique, qui impose la transparence des contacts et l’absence de rémunération des élus et de leurs collaborateurs, est un préalable non négociable.

L’organisation du lobbying des entreprises représente également une difficulté : elles disposent de leur responsable des affaires publiques en interne, mais ont aussi recours aux cabinets de lobbying. Leurs enjeux ne sont pas toujours les nôtres. Doit-on siéger dans les mêmes structures et partager toutes nos positions ? C’est possible mais aujourd’hui, ce n’est pas évident et la pluralité d’organisations n’a rien de choquant.