La SNCF a été condamnée lundi pour discrimination envers plusieurs centaines de « chibanis » marocains, embauchés au début des années 1970 et quasiment tous à la retraite, a annoncé le conseil des prud’hommes de Paris. Plus de 800 cheminots de nationalité ou d’origine marocaine avaient déposé des recours en affirmant avoir été bloqués dans leur carrière et lésés à la retraite. Selon un conseiller prud’homal, la SNCF a été condamnée dans neuf dossiers sur dix.

L’avocate Clélie de Lesquen a salué de « très belles décisions ». La SNCF est condamnée pour « discrimination dans l’exécution du contrat de travail » et « dans les droits à la retraite », selon un jugement consulté par l’AFP. La fourchette des dommages et intérêts va de « 150 000 à 230 000 euros », selon Abdelkader Bendali, professeur marocain au côté des plaignants.

« Dignité »

Après avoir ouvert un premier jugement parmi les 800 cheminots, l’avocate s’est tournée vers les quelque 150 personnes présentes en relevant les poings. Le silence a laissé place aux applaudissements et quelques cris : « Vive la République, vive la France, vive la justice. » Ahmed Katim, recruté en 1972 comme contractuel, était en larmes : « C’est une énorme satisfaction, la dignité pour les Marocains » et « la fin d’un combat de 15 ans », a-t-il dit.

Les plaignants, travailleurs immigrés venus du Maroc au début des années 1970, réclamaient chacun en moyenne 400 000 euros de dommages et intérêts. Embauchés comme contractuels, donc avec un CDI de droit privé, ces agents à la retraite, ou proches de l’être, ne relèvent pour la plupart pas du statut particulier des cheminots, plus avantageux, réservé aux ressortissants européens et aux jeunes embauchés. Dans tous les cas, y compris pour les cheminots naturalisés ayant accédé au statut, ils affirment avoir été « cantonnés » aux plus bas niveaux de qualification et avoir été lésés.

Grosse facture pour la SNCF

Pour sa part, la SNCF se laisse « le temps de l’analyse » avant de faire éventuellement appel de sa condamnation, a indiqué un porte-parole, ajoutant que la compagnie « n’a fait qu’appliquer la loi ». « On se laisse le temps de l’analyse avant de faire éventuellement appel », a réagi Christophe Piednoël, responsable de la communication du groupe. « Nos avocats sont partis avec des cartons de dossiers, on va les regarder au cas par cas. »

La facture de la décision du conseil des prud’hommes pourrait s’élever à environ 150 millions d’euros pour la SNCF, au vu des dommages et intérêts prononcés. Elle a un mois pour faire appel après la notification des décisions, fin octobre. Dans cette affaire, « on considère qu’on n’a fait qu’appliquer la loi », a ajouté le porte-parole du groupe. Dans un communiqué, la SNCF précise avoir « respecté les dispositions légales en vigueur » qui « excluent, aujourd’hui encore, l’embauche au statut SNCF de ressortissants de pays non membres de l’Union européenne ». Elle « prend acte des décisions du conseil des prud’hommes de Paris » et précise qu’elle « va analyser dans les prochaines semaines les conséquences juridiques et réglementaires de ces décisions ». La compagnie souligne aussi « la valeur de l’engagement de ces salariés au service du développement ferroviaire de notre pays ».