Philippe Pemezec, maire (LR) du Plessis-Robinson, vient de se voir supprimer sa protection fonctionnelle par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise). Il s’agit de la prise en charge de ses frais d’avocat par la ville, comme il est de coutume quand un élu doit se défendre dans le cadre de ses fonctions.

C’est une délibération du conseil municipal datée du 29 mars 2012 lui accordant cette protection fonctionnelle qui a été annulée le 8 octobre dernier. La requête était portée par l’opposition. Elle s’est appuyée sur le fait que Philippe Pemezec était poursuivi en tant que membre du conseil d’administration de l’Office public départemental des Hauts-de-Seine (OPDH92), fonction qu’il occupait au titre de conseiller général des Hauts-de-Seine, et non en tant que maire. En clair, c’est au département que Philippe Pemezec aurait dû demander la protection fonctionnelle et non à la commune.

«Cela n’a pas coûté un centime au contribuable»Ce qu’il réfléchit désormais à faire, même si pour l’instant « aucune décision n’a été prise », assure son entourage. Par ailleurs, l’opposition compte exiger le remboursement intégral des sommes engagées par la ville. « Sauf qu’à l’heure actuelle, cela n’a pas coûté un centime d’euro aux contribuables robinsonnais », précise le cabinet du maire, expliquant que les frais étaient « couverts à 100 % par l’assurance responsabilité administrative de la mairie ».

L’enquête avait été ouverte au parquet de Nanterre en 2012, après un signalement du groupe socialiste au conseil départemental, qui s’étonnait de l’attribution d’un logement social au Plessis à la fille de Philippe Pemezec. Devant le tribunal, le maire a défendu le fait que sa fille remplissait toutes les conditions pour prétendre à ce logement, et qu’il n’avait pas siégé en commission pour cette attribution.