C’est un sujet politiquement sensible, qui mobilise les élus locaux depuis plusieurs mois. Avec les restrictions budgétaires, ils ont vu chuter ces dernières années la dotation globale de fonctionnement (DGF), l’enveloppe annuelle allouée par l’Etat aux collectivités locales (communes, mais également agglomérations, départements, régions…).
L’Association des maires de France (AMF), par la voix de son président François Baroin, a de nouveau mis en garde la semaine dernière contre « l’accélération de la dégradation » des finances locales. Les maires avaient manifesté à la mi-septembre pour demander une remise en cause du « calendrier et du volume » de la baisse de la DGF.
Cette baisse ne pèse pas sur le budget des communes de la même façon. La DGF représente en moyenne 19 % des recettes de fonctionnement, un taux qui recouvre des réalités bien différentes, ce pourcentage pouvant atteindre par exemple 16 % à Lyon, 39 % pour une ville moyenne comme Alençon (Orne) ou 44 % pour un village comme Sanna, dans la Creuse.
Au-delà de cette baisse, la DGF souffrait également d’un mode de calcul très complexe, qui entraînait des inégalités de traitement entre communes de même taille. C’est pour cela que le projet de budget 2016 prévoit une simplification du mode de calcul.
Une simulation pour juger des effets de la réforme
Pour juger les effets de cette réforme, les parlementaires avaient aussi réclamé à Bercy une simulation de la DGF 2016 pour toutes les communes. Ce document, que Le Monde s’est procuré, leur a été remis lundi 2 novembre. Finalement, 69 % des communes (représentant 65 % de la population française) verront leur dotation « brute » augmenter, très majoritairement des petites communes (de 1 000 à 3 499 habitants).
Précision importante : cela n’inclut pas la « contribution au redressement des finances publiques » (CRFP), qui constitue la fameuse diminution des dotations récemment annoncées et qui pèse largement sur les budgets, mais dont nous n’avons malheureusement pas pu nous procurer le détail.
Le tableau ci-dessous vous permet d’observer l’évolution de la dotation dans votre commune entre 2015 et 2016, ainsi que son impact sur les recettes de fonctionnement. Ces chiffres ne concernent donc que la DGF « brute », hors CRFP et donc ne constitue pas la DGF « nette ».
http://s1.lemde.fr/mmpub/edt/zip/20151102/170441/index.html
Groupe Gaulliste Sceaux 