Le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé aux députés socialistes, mardi 3 novembre, le report d’un an de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales. Si le vote de la réforme est toujours prévu dans le cadre du projet de loi de finances 2016, son application est repoussée au 1^er janvier 2017. Une décision qui était attendue face à la fronde des élus locaux.

« Il a expliqué qu’il y avait encore des incertitudes et qu’il fallait laisser du temps », a déclaré la députée PS Christine Pirès-Beaune, rapporteuse spéciale de la commission des finances sur ce volet. Se disant « dépitée » par ce report, l’élue du Puy-de-Dôme a espéré « que l’on ne reparte pas de zéro ».

Une enveloppe de 36 milliards d’euros

« Ce que le premier ministre a décidé, c’est qu’il fallait avancer dès ce projet de loi de finances, mais avec la bonne méthode, et le plus de concertation possible, mais qu’il n’était pas possible de reculer sur la réforme », a précisé l’entourage de M. Valls.

La DGF est le premier concours financier de l’Etat aux collectivités, avec un montant global de plus de 36 milliards d’euros. Créée en 1979, la DGF est devenue un maquis affreusement complexe et source d’injustices. Lundi, Bercy a remis aux élus locaux une simulation pour évaluer l’impact de la réforme du mode de calcul de l’enveloppe allouée chaque année aux collectivités locales.

Annoncée durant l’été, la réforme de la DGF dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2016 suscite l’hostilité des principales associations d’élus communaux, qui dénoncent un projet insuffisamment préparé et réclament un texte de loi.