De nouvelles règles d’affectation seront expérimentées dès la rentrée 2016. Les territoires pilotes répartiront les élèves selon des critères fixés localement.

Donner des signaux à gauche sans se mettre à dos les parents d’élèves. C’est l’entreprise délicate de Najat Vallaud-Belkacem qui a présenté, ce lundi, sa démarche pour « renforcer la mixité sociale dans les collèges ». « Il y a urgence à agir », plaide la ministre de l’Education. La directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère, Catherine Moisan, évoque les 10 % de collèges (700) qui accueillent moins de 6 % de collégiens d’origine sociale défavorisée et, à l’opposé, les autres 10 % qui en accueillent plus de 42 %. L’assouplissement de la carte scolaire proposé par Nicolas Sarkozy « a fragilisé les établissements déjà en difficulté et a déstabilisé les collèges moyens », accuse Najat Vallaud-Belkacem.

17 territoires pilotes

Sur ce sujet politiquement très sensible, qui plus est à un mois des élections régionales et après une réforme du collège très critiquée , la ministre n’envisage toutefois pas de réviser le dispositif de fond en comble. Et si elle entend y « associer l’enseignement privé », c’est en permettant à ce dernier de continuer à échapper à la sectorisation.

Le gouvernement va s’appuyer sur 17 territoires pilotes, dans des conseils départementaux de gauche comme de droite (Doubs, Seine-Saint-Denis, Hérault, Paris, Bas-Rhin, Haute-Garonne…). Soit 30 à 50 collèges (sur 7.100) pour 400 à 500 élèves par collège qui appliqueront de nouvelles règles dès septembre prochain.

Une sectorisation multi-collèges

« La mixité, c’est 0 perdant », soutient Najat Vallaud-Belkacem. Pour les élèves les moins favorisés – tirés vers le haut. Et pour les meilleurs élèves : « pas pénalisés scolairement» et enrichis « par l’apprentissage de la citoyenneté », insiste-t-elle en évoquant les attentats de janvier. Trois leviers sont destinés à rendre certains établissements plus attractifs : l’offre pédagogique, la sectorisation et l’affectation. Mais d’abord, il faudra mesurer leur degré de ségrégation  : ce sera possible grâce aux nouveaux outils de mesure établis par la DEPP.

Réunions publiques et conseils de quartier

Les collectivités auront quatre types de critères pour homogénéiser les établissements : les critères sociaux (plus d’élèves boursiers dans tel établissement) ; géographiques (la distance école-collège) ; pédagogiques (une carte des formations ou des langues attractive) ; de vie sociale (le maintien des liens amicaux entre élèves). Leur efficacité sera évaluée par un comité scientifique. « Les familles seront étroitement associées à la définition des critères d’affectation des élèves », assure Najat Vallaud-Belkacem qui évoque réunions publiques et conseils de quartier pour consulter toute la communauté éducative. « Il faut aboutir à une mixité sociale désirée, et non l’imposer d’en haut », conclut-elle.