L’Observatoire de la laïcité, relayant une demande de nombreux auditionnés, appelle les médias à la plus grande vigilance dans le traitement des questions touchant à la laïcité et à
la gestion du fait religieux dans les établissements de l’enseignement supérieur public.

L’Observatoire de la laïcité rappelle que tous les personnels exerçant une mission au sein
de l’enseignement supérieur public, y compris les vacataires, qu’ils soient ou non en
contact avec les usagers, sont soumis aux mêmes règles applicables à tous les
fonctionnaires et de façon plus large à tous les salariés de droit privé exerçant une mission
de service public. Ces personnels ne peuvent donc pas manifester, notamment par le port
de signes ou tenues, leur appartenance ou leurs convictions religieuses. Cependant, cette
obligation ne saurait incomber aux intervenants extérieurs invités à effectuer en tant que
simples conférenciers une prestation ponctuelle au sein d’un établissement public.

L’Observatoire de la laïcité rappelle que le principe de laïcité ne fait pas obstacle à ce que
des étudiants portent des signes et tenues manifestant leur appartenance religieuse (de
même qu’ils peuvent porter des tenues ou signes manifestant leurs opinions politiques,
syndicales ou convictionnelles) dès lors que leur comportement n’est pas prosélyte et ne
perturbe pas le bon fonctionnement de l’établissement.

L’Observatoire de la laïcité, rejoignant l’analyse de la Commission Stasi et s’appuyant sur
l’état des lieux qu’il a conduit, n’estime ni utile ni opportun de légiférer sur le port de
signes religieux par les étudiants à l’intérieur des établissements d’enseignement supérieur
publics. Il estime que le droit positif, bien que mal connu, permet déjà de répondre aux
difficultés existantes.

L’Observatoire de la laïcité préconise l’instauration d’un référent laïcité dans chaque
université. Il aura pour mission de dresser un état des lieux objectifs de la situation au sein
de son établissement, participera à la rédaction ou à la révision d’un règlement intérieur
complet et répondant aux problématiques rencontrées et enfin participera à la résolution
des éventuels conflits.

L’Observatoire de la laïcité rappelle que l’effectivité du principe de laïcité suppose une
lutte constante contre toutes les discriminations et la possibilité offerte à tous d’accéder à
des services publics 18 de qualité.
2 – Recommandations particulières

L’Observatoire de la laïcité rappelle que les élèves des écoles supérieures du professorat
et de l’éducation (ESPE) qui ont obtenu le concours sont devenus fonctionnaires stagiaires
et, à ce titre, sont soumis à une obligation de neutralité, religieuse et politique, qu’ils
soient dans la position d’enseignant ou d’étudiant.

L’Observatoire de la laïcité rappelle que toute contestation de cours sous forme de
menaces, de mouvements protestataires, de pression ou d’exclusion est susceptible de
sanctions disciplinaires, qui n’excluent pas le cas échéant des poursuites judiciaires.
L’Observatoire de la laïcité recommande l’insertion systématique d’une disposition du
règlement intérieur proscrivant la contestation du choix d’un examinateur pour des motifs
religieux (ou autres).
L’Observatoire de la laïcité rappelle que les établissements de l’enseignement supérieur
public doivent veiller à prendre les dispositions nécessaires afin d’éviter, dans la mesure
du possible, que des examens ou des épreuves ne se déroulent les jours des principales
fêtes religieuses, dont le calendrier est publié chaque année par voie de circulaire par le
ministère de la Fonction publique.

L’Observatoire de la laïcité préconise que chaque université passe systématiquement une
convention avec les associations étudiantes qui se voient confier un local. Il rappelle que
si l’usage de la salle n’est pas conforme à celui pour lequel elle a été confiée à
l’association, l’établissement peut mettre fin à la mise à disposition du local.