Après audition du député Gilles Savary sur sa proposition de loi sur la sécurité dans le transport collectif, la commission des Affaires européennes a recommandé le 15 décembre à Bruxelles d’élaborer les principes d’une taxe de sûreté sur tous les transports collectifs terrestres.

Gare St Lazare – Crédits : SNCF-AREP / Mathieu Vigneau

La vulnérabilité du ferroviaire face aux attaques terroristes est difficilement acceptable après l’attentat manqué du Thalys, cet été, et encore plus après les attentats parisiens.

Pour la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, la réponse est oui. Elle a appelé le 15 décembre, la Commission européenne à adopter des « lignes directrices communes concernant l’instauration de taxes de sûreté, répercutables sur le prix des billets des transports collectifs, routier et ferroviaire. Applicables dans le respect du principe de subsidiarité, ces taxes permettraient de financer ces mesures sans introduire de distorsion de concurrence intermodale et intramodale. »

La SNCF ne pourrait porter seule la facture

Cet appel est venu après l’audition, plus tôt dans la journée, du député (PS) Gilles Savary, porteur de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs qui est examinée mercredi 16 décembre en séance publique à l’Assemblée nationale.

Fin novembre, le député avait expliqué à L’Usine Nouvelle que la SNCF ne pourrait porter seule le coût de la sécurité. « Une taxe sécurité sur le transport terrestre s’impose », avait-il déclaré. Il a visiblement convaincu la commission des Affaires européennes.