Le FMI a tranché mercredi un débat technique au coeur du différend sur la dette entre la Russie et l’Ukraine en décidant que les trois milliards de dollars dus à Moscou par Kiev relevaient du secteur public.

Le Fonds donne ainsi raison à Moscou qui clamait que ce prêt, accordé en 2013 à l’ancien régime ukrainien et qui arrive à échéance ce dimanche, ne pouvait être considéré comme émanant du secteur privé comme le soutenait Kiev.

Le conseil d’administration du FMI, qui représente ses 188 Etats membres, « a décidé que la réclamation liée à l’eurobond de trois milliards de dollars émis par l’Ukraine (…) était une réclamation officielle », c’est-à-dire relevant du secteur public, indique un communiqué de l’institution.

Cette distinction est cruciale pour la poursuite du plan d’aide de 17,5 milliards de dollars accordé par le FMI à l’Ukraine en mars.

Kiev a fait savoir qu’elle ne rembourserait pas ces trois milliards, affirmant s’être heurté au refus de Moscou de renégocier cette dette, et s’apprête donc à faire défaut.

Si cette dette avait été considérée comme appartenant au secteur privé, le FMI pouvait légalement continuer à accorder des prêts à l’Ukraine en dépit de cet incident de paiement et en vertu de ses règles internes.

Jusqu’à très récemment, quand un pays faisait défaut vis-à-vis du secteur officiel, le FMI était dans l’impossibilité légale de continuer à lui fournir son assistance financière.

Concrètement, cela serait traduit par l’arrêt net du renflouement de l’Ukraine, en proie à une grave crise économique et à une insurrection pro-russe.

Début décembre, le Fonds a toutefois changé cette règle, provoquant la fureur de Moscou qui y a vu une décision « politique » visant à éviter la banqueroute du gouvernement ukrainien pro-occidental.

Désormais, l’institution pourra continuer à renflouer un pays en défaut vis-à-vis d’un autre Etat à la condition notamment qu’il ait tenté de « bonne foi » de négocier avec son créancier.

Dans le cas ukrainien, les équipes du FMI devront à présent s’assurer que Kiev a notamment respecté cette condition avant de débourser un nouveau prêt.

La Russie, elle, menace de poursuivre l’Ukraine devant la justice internationale si elle n’obtient pas le remboursement de ce prêt.