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allocations familiales, circulation des travailleurs, David Cameron, Prestations sociales, UE, un compromis
© JOHN THYS
Les dirigeants de l’UE se sont dit prêts jeudi soir à Bruxelles à «chercher un compromis» avec Londres pour garder le Royaume-Uni dans l’UE. En écho, le premier ministre britannique s’est réjoui de «bons progrès», mais les tractations seront difficiles, a-t-il reconnu. «La bonne nouvelle, c’est qu’il y a une issue vers un accord», a dit David Cameron à l’issue d’un dîner de travail des dirigeants européens lors du dernier sommet européen de l’année. Il a ajouté qu’il restait du travail pour parvenir à s’entendre sur les quatre champs de réformes qu’il souhaite voir adoptées.
Les 28 espèrent pouvoir jeter d’ici le Conseil européen de février les bases d’un accord permettant à David Cameron de lancer, en prônant le «oui», sa campagne sur le référendum qu’il a promis d’organiser d’ici 2017. Si les dirigeants européens ont «manifesté leur volonté de chercher un compromis», ils ont aussi «exprimé leurs préoccupations», a relevé le président polonais du Conseil européen Donald Tusk. Ils sont convenus de «travailler étroitement ensemble pour trouver des solutions mutuelles satisfaisantes» lors «de la réunion du conseil du 18 et 19 février 2016».
Quatre points problématiques
Au terme d’une discussion «franche et ouverte», les dirigeants ont «bien réduit le nombre de points qui sont en discussion», a souligné le président français François Hollande. De l’avis général, deux des quatre points défendus par Londres continuent de poser particulièrement problème. Le premier concerne le souhait du gouvernement britannique d’empêcher les ressortissants de pays membres de l’UE qui viennent travailler au Royaume-Uni de bénéficier de certaines prestations sociales lors de leurs quatre premières années de résidence. Le deuxième est l’interdiction envisagée pour les travailleurs européens de transférer à l’étranger leurs allocations familiales.
La proposition vise à rendre la Grande-Bretagne moins attractive pour les migrants, en particulier ceux des pays d’Europe de l’Est membres de l’UE. Mais elle constituerait une violation du droit européen sur la libre circulation des travailleurs. La chancelière allemande Angela Merkel, tout comme François Hollande, ont insisté sur l’importance de préserver les acquis européens. «Il peut y avoir des adaptations, des aménagements, mais il doit y avoir le respect des principes, des règles, des acquis européens», a rappelé le président français, qui a laissé entendre que le référendum britannique aurait lieu en juin 2016.
Gare à la liberté de mouvement dans l’UE
«Nous avons clairement indiqué que nous étions prêts au compromis, mais toujours sur la base de la préservation des principes européens de base, qui incluent la non-discrimination et la liberté de mouvement», a souligné Angela Merkel. Les Polonais sont les principaux bénéficiaires des mesures de libre circulation depuis l’entrée de leur pays dans l’Union en 2004, ainsi que, depuis 2007, les Roumains et Bulgares.
Dans une déclaration commune diffusée jeudi, les pays du groupe de Visegrad – Pologne, Hongrie, Slovaquie et République tchèque – affirment qu’ils rejetteront toute demande britannique considérée comme «discriminatoire» à leur égard ou limitant la «liberté de mouvement». Londres souhaite par ailleurs une procédure permettant de tenir compte des intérêts des pays qui ne sont pas membres de la zone euro lorsque l’Eurogroupe prend des décisions et que l’on change l’objectif actuel des traités de l’UE, qui est de créer une «union sans cesse plus étroite». François Hollande a fait part de ses réticences face à cette demande.
«Nous ne pouvons pas accepter (…) que des pays extérieurs à la zone euro entravent les volontés d’avancer dans la zone euro et freinent les marches nécessaires pour aller plus loin dans l’intégration monétaire», a-t-il expliqué. Malgré ces obstacles, le président polonais du Conseil européen, Donald Tusk, s’est dit optimiste sur les chances de trouver un accord avec le gouvernement britannique d’ici à février.