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Par Pierre Monnier 

 La justice américaine vient de déposer une plainte civile contre le constructeur allemand pour avoir falsifié ses tests anti-pollution aux Etats-Unis. Une fraude qui pourrait coûter cher à Volkswagen, au maximum 41 250 dollars (38 000 euros) pour chacun des 580 000 véhicules équipés du logiciel truqueur.


Volkswagen pourrait payer jusqu’à 24 milliards de dollars d’amendes pour sa fraude. (Crédits – DR)

Est-ce que la justice américaine ira jusqu’à réclamer une telle somme à Volkswagen ? Rien n’est sûr. Pourtant, une plainte civile vient d’être déposée dans un tribunal fédéral de Detroit, aux Etats-Unis, contre le constructeur allemand. Le département de la justice américaine, pour le compte de l’agence de protection environnementale (EPA), reproche à Volkswagen d’avoir truqué les tests anti-pollution et d’avoir dépassé les normes d’émissions de particules polluantes et lui réclament un minimum de 20 milliards de dollars d’amendes, soit 18,5 milliards d’euros.

 La plainte stipule que le constructeur a violé la loi sur l’assainissement de l’air en vendant, en introduisant dans le commerce et en important des véhicules motorisés dont la conception différe de celle déclarée afin d’obtenir les accréditations à l’EPA. Le procureur général adjoint John Cruden a déclaré dans un communiqué que « les constructeurs automobiles qui échouent à certifier correctement leurs voitures et fraudent les systèmes de contrôles d’émissions abusent de la confiance du public, mettent en danger la santé publique et désavantagent leurs concurrents ».

Un exemple pour dissuader la concurrence

Au total, la justice américaine a ciblé 500 000 véhicules équipés de moteur diesel 2.0L et 80 000 véhicules équipés de moteur diesel 3.0L. Ce chiffre est approximatif et pourrait atteindre 600 000 exemplaires, répartis entre les modèles 2009 et les modèles 2016 de Volkswagen, Audi et Porsche.

La justice américaine réclame pour chaque véhicule, vendu avant le 13 janvier 2009, la somme de 32 500 dollars auxquels s’ajoutent 2 750 dollars pour l’installation du logiciel truqueur. Mais la majorité des exemplaires mis en cause ont été vendu après le 13 janvier 2009. L’amende s’élève dans leur cas à 37 500 dollars par véhicule et 3 750 dollars par logiciel. La facture totale infligée à Volkswagen pourrait donc atteindre 24 milliards de dollars, soit près de 22,3 milliards d’euros.

Ces amendes représentent les fourchettes hautes des montants correspondant aux infractions commises par Volkswagen, la facture totale pourrait s’avérer inférieure. Néanmoins, comme l’affirme à Reuters Holger Schmidt, analyste d’Equinet : « Les Etats-Unis semblent déterminés à se servir de cette affaire pour affaiblir la position de Volkswagen Group dans le pays. »

La justice américaine pourrait donc décider de faire un exemple de ce cas afin dissuader tout autre constructeur de ne pas respecter les normes de l’EPA. Les quelques 6 milliards d’euros que le groupe allemand a mis de côté pour prévenir les potentielles amendes liées au scandale risquent de ne pas suffire.

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