Étiquettes

, ,

lobbies. Une réglementation intelligente en matière de représentation d’intérêts se justifie pleinement.

Patrick Eperon

Il est de bon ton de s’en prendre aux lobbies, ou groupes d’intérêt, surtout si ces derniers représentent les milieux économiques. Alors même que les syndicats, les organisations de consommateurs et les milieux écologistes, qui sont également des lobbies, sont le plus souvent ménagés par les médias. Mais il est vrai que «l’affaire Markwalder», du nom de la présidente du Conseil national, a donné une mauvaise image des lobbyistes. De ce fait, nombre de nouveaux parlementaires n’ont délivré aucune des deux cartes d’accès au Palais fédéral qu’ils peuvent remettre à qui ils veulent, cartes dont les lobbyistes susmentionnés sont friands.

Rappelons donc que les lobbies sont légitimés en Suisse par l’article 147 de la Constitution fédérale, qui stipule que «(…) les milieux intéressés sont invités à se prononcer sur les actes législatifs importants et sur les autres projets de grande portée lors des travaux préparatoires (…)». Il s’agit en pratique de consulter les lobbies les plus influents en amont du processus législatif, pour éviter que les lois et projets importants soient rejetés en aval de ce processus, par le biais du référendum.

Sur un autre plan, le principe de milice, qui s’applique à notre Parlement fédéral, a pour conséquence que la majeure partie des parlementaires conservent une activité professionnelle. De ce fait, beaucoup d’élus fédéraux ont des liens structurels avec des lobbies, voire sont même des employés de ces derniers, cas notamment de plusieurs directeurs d’organisations économiques ou de syndicats, membres du Conseil national ou du Conseil des Etats.

Il est donc hasardeux, sur la base de telles conditions-cadre, de vouloir réduire l’influence des lobbies sous la coupole fédérale, sans parler de leur rôle lors de votations. A l’inverse, une réglementation intelligente en matière de représentation d’intérêts se justifie pleinement. On notera ainsi que les personnes recevant une carte d’accès au Palais fédéral figurent, avec mention de leur fonction, dans un registre public. On soulignera également que les parlementaires fédéraux doivent indiquer leurs liens d’intérêts dans un autre registre, également public. Il convient de poursuivre cet effort de transparence sur ces bases et de favoriser la reconnaissance professionnelle des lobbyistes. Mais il ne s’agira en aucun cas de jeter le bébé avec l’eau du bain, en surréglementant les activités des lobbies et des lobbyistes.

En effet, ces derniers constituent un nécessaire contrepoids en matière d’information et d’analyse à l’Administration fédérale, auprès de parlementaires ne disposant le plus souvent d’aucune structure de soutien, en dehors d’assistants à temps partiel. En ce sens, l’observateur de la vie politique fédérale peut même se demander si l’Administration fédérale, omniprésente, pourvue de spécialistes soutenus par des consultants externes, ne constitue pas le plus puissant lobby de ce pays.

Centre Patronal

http://www.agefi.com/quotidien-agefi/