Critique de la « rédaction actuelle » du projet de loi constitutionnelle, qui « risque de donner l’impression qu’il existerait deux catégories inégales de Français », comme de l’option de « la déchéance pour tous » contraire aux valeurs d’une nation « qui n’a pas vocation à fabriquer des apatrides » et « très difficilement compatible avec nos engagements internationaux et européens », le député du Val-de-Marne a prôné une troisième voie dans un communiqué.

Pour cet ancien professeur de droit, « mieux vaudrait recourir à la dégradation civique, qui a été redénommée +interdiction des droits civiques, civils et de famille+ par le nouveau code pénal de 1992 », en vertu de laquelle les auteurs de crimes terroristes « ne seraient pas déchus de leur nationalité, mais seraient privés de leur citoyenneté dans ses attributs essentiels ».

A ses yeux, une telle mesure, « symboliquement, au plan de la réprobation publique, constituerait une sanction quasi équivalente. Surtout si l’on rétablit la dénomination antérieure de cette peine, c’est-à-dire +dégradation civique+, et si l’on porte sa durée maximale au-delà de 15 ans ».

Non seulement cette peine pourrait concerner tous les auteurs d’actes de terrorisme qu’ils soient ou non binationaux », a plaidé M. Schwartzenberg, mais elle est demeurée dans le code pénal, à la différence de « l’indignité nationale, envisagée par certains », mais « paraissant très datée et spécifiquement liée à la période de l’épuration » après la fin de la Seconde guerre mondiale.

AFP