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  • François Hollande.

    François Hollande. – AFP

Les principales annonces du chef de l’Etat :

– Le CICE sera transformé en « baisse définitive des charges sociales ».
– Une prime d’embauche immédiate de 2.000 euros par an pour les PME jusqu’à 1,3 SMIC .Ces embauches doivent se faire en CDI ou en CDD de plus de 6 mois. Cette prime est applicable pour une durée de deux ans.
– 1 milliard pour former 500.000 chômeurs
– Augmentation des contrats de professionnalisation, qui devraient passer à 50.000 bénéficiaires, contre 8.000 actuellement.
– La future réforme du Code du travail accordera aux entreprises de nouveaux assouplissements sur le temps de travail
– Le crédit emploi recherche sera « pérennisé »
– Ce plan est estimé à plus de 2 milliards d’euros, financés par des économies.

– Un plafonnement des indemnités prud’homales en fonction de l’ancienneté du salarié sera bien prévu dans la future loi réformant le droit du travail. A cet égard, le rapport Badinter fixant les « principes du droit du travail relevant de l’ordre public » sera remis la semaine prochaine. Pour tout le reste, la négociation de branche et d’entreprise sera la règle, y compris pour fixer les taux de bonification des heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures. Les règles fixées par ces accords d’entreprise s’imposeront au salarié qui ne pourra pas se réfugier derrière son contrat de travail.

– Le compte personnel d’activité (CPA) sera bien créé. Il doit permettre au salarié de mieux alterner les temps de travail et les temps de formation via le maintien d’un certain nombre de droits qui seront inclus dans le CPA.

– La prochaine négociation sur l’assurance chômage doit donner l’occasion aux partenaires sociaux de définir de nouvelles règles plus incitatives pour la formation des demandeurs d’emploi.

– Un plan de formation de 500.000 chômeurs (en vérité 350.000 car 150.000 sont déjà  dans les « tuyaux ») sera opérationnel dès 2016. Il s’agira de former les chômeurs sur des métiers qui ne trouvent pas preneurs mais aussi sur des postes liés à la révolution numérique et à la transformation énergétique. La formation à la création d’entreprise sera également  concernée. L’Etat mobilisera 1 milliard d’euros pour ce faire, et l’Afpa ainsi que Pôle emploi seront mis à contribution. Par ailleurs, dans chaque région, chaque branche et chaque bassin d’emploi, les besoins seront recensés.

– Pour favoriser l’apprentissage, les titres professionnels délivrés par le ministère du Travail seront désormais ouverts aux apprentis, et ce, tout au long de l’année. Les entreprises qui animent des écoles de formation pourront déduire les dépenses engagées de la taxe d’apprentissage. Par ailleurs, les branches professionnelles auront la possibilité d’ouvrir de nouveaux CFA. Les contrats de professionnalisation seront davantage ouverts aux demandeurs d’emploi. L’objectif étant de passer des 8.000 titulaires actuels à 50.000. Pour ce faire, l’Etat apportera un soutien financier.

– Les régions seront autorisées à mener toutes les expérimentations de leur choix en matière de formation et de réinsertion dans l’emploi. Le président se dit même prêt à modifier la loi pour étendre les compétences des régions dans ce domaine.

– L’autoentrepreneuriat sera facilité. Là où les qualifications préalables ne sont pas strictement nécessaires pour exercer une activité, elles seront supprimées. Un nouveau régime fiscal sera institué permettant à l’autoentrepreneur d’être soit au réel, soit au forfait. Les règles sur le portage salarial seront également assouplies.